Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public global de performance pour la rénovation énergétique « Energiesprong » des résidences « Les Platanes » 42300 Villerest et « Puits Perron » 42370 St Haon le Châtel
Numéro de référence: DHP 2022-10
II.1.2)Code CPV principal45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Marché public global de performance pour la rénovation énergétique « Energiesprong » des résidences « Les Platanes » 42300 Villerest et « Puits Perron » 42370 St Haon le Châtel
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 122 064.33 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45454100 Travaux de réfection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:
Résidences « Les Platanes » 42300 Villerest et « Puits Perron » 42370 St Haon le Châtel
II.2.4)Description des prestations:
Marché public global de performance pour la rénovation énergétique « Energiesprong »
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Niveau d'engagement de performance / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale et technique / Pondération: 33
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation des prestations conception-réalisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations exploitation maintenance / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Part du marché réservé aux PME et artisans / Pondération: 2
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureDialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché public global de performance pour la rénovation énergétique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: EMENDA
Adresse postale: 4 impasse Charles Trenet
Ville: Saint Herblain
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44800
Pays: France
Adresse internet:
https://www.emenda.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: JOHANNE SAN
Adresse postale: 10 rue Fulton
Ville: ANGERS Cedex 01
Code NUTS:
FRG02 Maine-et-LoireCode postal: 49008
Pays: France
Adresse internet:
https://johanne-san.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BETREC
Adresse postale: 4 avenue Doyen Louis Weil
Ville: GRENOBLE Cedex 1
Code NUTS:
FRK24 IsèreCode postal: 38024
Pays: France
Adresse internet:
https://www.betrec.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SYNERPOD
Adresse postale: 12 rue du Lieutenant Marty
Ville: Saint Sebastien sur Loire
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44230
Pays: France
Adresse internet:
https://synerpod.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: TECHNIWOOD
Adresse postale: 715 route de Saint Félix
Ville: RUMILLY
Code NUTS:
FRK28 Haute-SavoieCode postal: 74150
Pays: France
Adresse internet:
https://www.techniwood.fr/fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: VALLORGE
Adresse postale: 107 route de Paris
Ville: Mably
Code NUTS:
FRK25 LoireCode postal: 42300
Pays: France
Adresse internet:
https://www.vallorgesas.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SUNVIE
Adresse postale: 2A rue Danton
Ville: Montrouge
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92120
Pays: France
Adresse internet:
http://www.sunvie.eu/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ABOKINE
Adresse postale: 2 avenue des Jades
Ville: Nantes
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44300
Pays: France
Adresse internet:
https://www.abokine.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 122 064.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le recours « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative (CJA) peut être utilisé par toute personne afin de prévenir ou de faire cesser une atteinte au droit des affaires En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges1 boulevard Vivier Merle,69443 LYON CEDEX 03
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023