Services - 717124-2022
23/12/2022    S248

France-Valence: Services de location ou de vente d'immeubles

2022/S 248-717124

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VALENCE ROMANS HABITAT
Numéro national d'identification: 27260004000013
Adresse postale: 3 rue Rossini
Ville: VALENCE
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Courriel: a.despesse@valenceromanshabitat.fr
Téléphone: +33 475825400
Fax: +33 475825401
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://valenceromanshabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Diagnostics Amiante Parties Privatives/ Dossier Technique Amiante/Diagnostic avant travaux et réalisation des Dapp et Dta après travaux /Diagnostic amiante avant démolition Valence Romans Habitat

Numéro de référence: 22fs-Sa-0645-O
II.1.2)Code CPV principal
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet :

- La réalisation Diagnostic Amiante Parties Privatives (D.A.P.P) de logements,

- La réalisation du Dossier Technique Amiante (D.T.A) des parties communes,

- La réalisation du diagnostic avant travaux dans un logement et la réalisation/mise à jour du Diagnostic Parties Privatives (D.A.P.P) du logement après les travaux ;

- La réalisation du diagnostic avant travaux dans une partie commune et la réalisation/mise à jour du Dossier Technique Amiante (D.T.A) après les travaux ;

- La réalisation du diagnostic avant démolition (D.A.D).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marche Mission De Ralisation De Dapp/Dta...Sites De Valence Romans Habitat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Part Forfaitaire Accord-Cadre Mabc Sans Mini Maxi 800 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 182-515320
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Marche Mission De Ralisation De Dapp/Dta...Sites De Valence Romans Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER CS 70064
Ville: Riorges
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42153
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2022