Dienstleistungen - 71901-2023

03/02/2023    S25

France-Toulouse: Services sociaux pour les personnes âgées

2023/S 025-071901

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Ville: Toulouse cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31090
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B071
Courriel: dcp-mpfs@cd31.fr
Téléphone: +33 534331535
Fax: +33 534333581
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.haute-garonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services de téléassistance en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap vivant à domicile sur le territoire départemental de la Haute Garonne.

Numéro de référence: 22CD310207
II.1.2)Code CPV principal
85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services de téléassistance en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap vivant à domicile sur le territoire départemental de la Haute Garonne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 980 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121700 Systèmes d'alarme
79512000 Centre d'appels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services de téléassistance en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap vivant à domicile sur le territoire départemental de la Haute Garonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée au regard du cadre de réponse complété / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Phases de transfert en début et fin de marché public / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais d’exécution des prestations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 201-573140
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230068
Intitulé:

Prestations de services de téléassistance en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap vivant à domicile sur le territoire départemental de la Haute Garonne.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VITARIS
Ville: LE CREUSOT
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 980 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: cf rubrique VI.4.1)
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2023