Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: spl arac occitanie
Numéro national d'identification: 53396945700035
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Ville: Toulouse
Code NUTS:
FRJ23 Haute-GaronneCode postal: 31028
Pays: France
Courriel:
contact@arac-occitanie.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.arac-occitanie.frAdresse du profil d’acheteur:
http://marches-publics.info I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Technocampus Hydrogène Vert dans l'aire urbaine de Toulouse (Opération no50266)
Numéro de référence: 21s0084
II.1.2)Code CPV principal71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Ouvrage à concevoir et à réaliser porte sur la construction d'un campus de recherche technologique dans l'aire urbaine de Toulouse.Centre de pointe dans la recherche, les essais et l'innovation technologique consacrée à l'hydrogène vert, il accueillera des salles d'essais dits de " faible puissance " et " forte puissance " dédiés aux universitaires, à des start-ups et à des industriels sur environ 4 700 mètres carrés Su, 600 mètres carrés Su d'essais " très forte puissance " (intégrant la création d'un bunker), 1 200 mètres carrés Su d'espaces tertiaires destinés aux chercheurs, 500 mètres carrés Su environ de plateforme pédagogique et 700 mètres carrés Su de moyens généraux.Ce bâtiment d'un haut niveau de technicité représentera donc une surface totale d'environ 7 700 mètres carrés Su.<Br /
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 307 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71300000 Services d'ingénierie
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
l'Ouvrage à concevoir et à réaliser porte sur la construction d'un campus de recherche technologique dans l'aire urbaine de Toulouse.Centre de pointe dans la recherche, les essais et l'innovation technologique consacrée à l'hydrogène vert, il accueillera des salles d'essais dits de " faible puissance " et " forte puissance " dédiés aux universitaires, à des start-ups et à des industriels sur environ 4 700 mètres carrés Su, 600 mètres carrés Su d'essais " très forte puissance " (intégrant la création d'un bunker), 1 200 mètres carrés Su d'espaces tertiaires destinés aux chercheurs, 500 mètres carrés Su environ de plateforme pédagogique et 700 mètres carrés Su de moyens généraux.Ce bâtiment d'un haut niveau de technicité représentera donc une surface totale d'environ 7 700 mètres carrés Su.<Br /
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas D'Architecture Ctv Architecte
Adresse postale: 91, allée Charles de Fitte
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 307 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
cet avis est publié en application de l'article 104-i-1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la S.P.L Arac-OccitanieDu lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h30.*mandataire de l'équipe : Ctv Architecte -Tél 0561254474 - contact@ctv.archi*liste des Cotraitants:Serige Sas - 7, rue André Clou - 31094 Toulouse - serige@setec.comterrell - 11, rue Heinrich - 92100 Boulogne Billancourt - toulouse@terrellgroupe.netsetec Energie Environnement - immeuble Central Seine - 42, 52 Quai de la Rapée - 75583 Paris cedex 12 - environnement@setec.freco - 96, rue de la Voie Romaine - 31150 Gagnac sur Garonne - contact@ecobet.fremacoustic - 6, rue dezs tonneliers - 31700 Blagnac - contact@emacoustic.frsas Keyros - 31, boulevard Matabiau - 31000 Toulouse - contact@keyros-groupe.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/12/2022