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Dienstleistungen - 72101-2023
03/02/2023    S25

Frankreich-Paris: IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung

2023/S 025-072101

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: EDF SA
Nationale Identifikationsnummer: 552081317
Postanschrift: 4 rue Floréal
Ort: Paris
NUTS-Code: FR France
Postleitzahl: 75017
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): EDF SA - Direction des achats Groupe- Sonia Tudisco
E-Mail: sonia.tudisco@edf.fr
Telefon: +33 698400652
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: www.edf.com
Adresse des Beschafferprofils: https://pha2.edf.com
I.3)Kommunikation
Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: https://pha2.edf.com
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://pha2.edf.com
I.6)Haupttätigkeit(en)
Strom

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Tierce maintenance applicative 2D-3D-4D

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Prestations de Tierce Maintenance Applicative sur le domaine de la 2D-3D-4D pour réaliser les activités de développement, de maintenance des applications du portefeuille et la mise à jour de schémas télécoms.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 42 000 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: ja
Angebote sind möglich für alle Lose
Maximale Anzahl an Losen, die an einen Bieter vergeben werden können: 2
Der öffentliche Auftraggeber behält sich das Recht vor, Aufträge unter Zusammenfassung der folgenden Lose oder Losgruppen zu vergeben:

Un attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire du lot 2. Le lot le plus important en montant sera attribué en premier (Lot 1)

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Prestations expertes de développements spécifiques et de maintenance d’un périmètre applicatif

Los-Nr.: 1
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
72200000 Softwareprogrammierung und -beratung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR France
NUTS-Code: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Hauptort der Ausführung:

Appuis et front-offices dans les locaux de l’entreprise EDF à Lyon

Développeurs en back-office chez l'attributaire du lot dans son site sûr habilité par la DSIT.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Prestations d’initialisation, de maintien en conditions opérationnelles, d’évolutions techniques et fonctionnelles (développements spécifiques) et de réversibilité.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 24 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 72
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Anzahl der Bewerber: 5
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2), III.1.3), les motifs de sélection seront mis en oeuvre :

- Respecter les critères éliminatoires,

- Sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 5 candidats au maximum plus les ex-æquo éventuels.

Liste des motifs de sélection :

1- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil Concepteurs-développeurs avec les compétences développeurs moteurs 2D.

2- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil de Concepteurs-développeurs avec les compétences développeurs moteurs 3D.

3- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil de Concepteurs-développeurs avec les compétences développeurs moteurs 4D.

4- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil de Chefs de projets Maîtrise d'Œuvre avec les compétences définies dans le référentiel CIGREF et 3 années d'expérience ou plus sur les activités de 2D-3D-4D.

5- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil d'intégrateur d'application avec les compétences définies dans le référentiel CIGREF et 3 années d'expérience ou plus sur les activités 2D-3D-4D.

6- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil d'Administrateur d’outils / de systèmes / de réseaux -télécoms avec les compétences définies dans le référentiel CIGREF et 3 années d'expérience ou plus sur les activités de 2D-3D-4D.

7- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil d'Expert technique Java, Sécurité, Oracle (Expert technique: collaborateur ayant une expertise technique sur l'une ou plusieurs des technologies citées).

8- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire ayant le profil expert technique moteurs 2D-3D.

9- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire ayant le profil experts techniques moteurs de Réalité Virtuelle.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Deux options d'une durée d'un an maximum chacune

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

A titre d'information, l'Entreprise envisage de prendre en compte, parmi les critères d'attribution, la part de l'activité de la prestation, objet du marché, que le soumissionnaire s'engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap.

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Prestations avancées de développement et de maintenance d’un périmètre applicatif

Los-Nr.: 2
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
72200000 Softwareprogrammierung und -beratung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR France
NUTS-Code: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Hauptort der Ausführung:

Appuis et front-offices dans les locaux de l’entreprise EDF à Lyon

Développeurs en back-office chez l'attributaire du lot dans son site sûr habilité par la DSIT.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Prestations d’initialisation, de maintien en conditions opérationnelles, d'évolutions techniques et fonctionnelles (développements spécifiques), et de réversibilité.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 15 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 72
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Anzahl der Bewerber: 5
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2), III.1.3), les motifs de sélection seront mis en oeuvre :

- Respecter les critères éliminatoires,

- Sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 5 candidats au maximum plus les ex-æquo éventuels.

Liste des motifs de sélection:

1- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil Concepteurs-développeurs avec les compétences développeurs moteurs 2D.

2- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil Concepteurs-développeurs avec les compétences développeurs moteurs 3D.

3- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil Chef de projet Maîtrise d'Œuvre avec de l'expérience en conduite du changement / formation.

4- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil de Chefs de projets Maîtrise d'Œuvre avec les compétences définies dans le référentiel CIGREF et 3 années d'expérience ou plus sur les activités de 2D.

5- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil d'intégrateur d'application avec les compétences définies dans le référentiel CIGREF et 3 années d'expérience ou plus sur les activités 2D.

6- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil d'Administrateur d’outils / de systèmes / de réseaux -télécoms avec les compétences définies dans le référentiel CIGREF et 3 années d'expérience ou plus sur les activités de 2D.

7- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil d'Experts techniques Java, Sécurité, Oracle (Expert technique: collaborateur ayant une expertise technique).

8- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant la connaissance du progiciel ESRI.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Deux options d'une durée d'un an maximum chacune

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

A titre d'information, l'Entreprise envisage de prendre en compte, parmi les critères d'attribution, la part de l'activité de la prestation, objet du marché, que le soumissionnaire s'engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap.

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Schémas Télécoms (création & mise à jour)

Los-Nr.: 3
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
72600000 Computerunterstützung und -beratung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR France
Hauptort der Ausführung:

Les prestations seront réalisées sur site du titulaire du lot en France avec des échanges sécurisés avec l’entreprise EDF.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Prestations de création, de modification de plans du domaine Télécoms à l’aide du logiciel Autocad : Création et modification de plans (formats AutoCad et Acrobat)

Conversion vers le format VISIO peut être demandé en option.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 72
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Anzahl der Bewerber: 4
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2), III.1.3), les motifs de sélection seront mis en oeuvre :

- Respecter les critères éliminatoires,

- Sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 4 candidats au maximum plus les ex-æquo éventuel

Liste des motifs de sélection:

1- Indiquez le nombre de ressources mobilisables pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire ayant le profil dessinateur.

2-Indiquez le nombre de profils mobilisable pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire ayant la connaissance du logiciel Autocad (du fournisseur Autodesk).

3- Indiquez le nombre de profils mobilisables pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire ayant la connaissance du logiciel Visio du fournisseur Microsoft.

4-Description de l'expérience 1 (sur l'onglet Expérience 1) : Décrivez vos expériences les plus significatives dans la mise en œuvre d'une prestation comparable à celle du marché objet de ce RFI.

5- Description de l'expérience 2 (onglet expérience 2) : Décrivez vos expériences les plus significatives dans la mise en œuvre d'une prestation comparable à celle du marché objet de ce RFI.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Deux options d'une durée d'un an maximum chacune

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

A titre d'information, l'Entreprise envisage de prendre en compte, parmi les critères d'attribution, la part de l'activité de la prestation, objet du marché, que le soumissionnaire s'engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

L'article R.2143-3 CCP impose une déclaration sur l'honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l' INSEE (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail Achat notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Critères d'aptitude pour le lot 1 :

1- Le candidat fournit le chiffre d'affaire global pour les trois dernières exercices comptables clôturés (2019, 2020,2021) et disponibles (éliminatoire si non fourni),

2- Le candidat fournit les bilans et comptes de résultats des 3 exercices comptables 2019/2020/2021 (éliminatoire si non fourni).

3- Le candidat fournit le CA total réalisé avec le groupe EDF pour la dernière année clôturée 2021(critère facultatif),

4- Le candidat fournit le CA global moyen dans le domaine concerné par cet avis de marché pour les années 2019, 2020,2021 (critère facultatif).

Critères d'aptitude pour le lot 2 :

1- Le candidat fournit le chiffre d'affaire global pour les trois dernières exercices comptables clôturés (2019, 2020,2021) et disponibles (éliminatoire si non fourni),

2- Le candidat fournit les bilans et comptes de résultats des 3 exercices comptables 2019/2020/2021 (éliminatoire si non fourni)

3- Le candidat fournit le CA total réalisé avec le groupe EDF pour la dernière année clôturée 2021(critère facultatif),

4- Le candidat fournit le CA global moyen dans le domaine concerné par cet avis de marché pour les années 2019, 2020,2021 (critère facultatif)

Critères d'aptitude pour le lot 3 :

1- Le candidat fournit le chiffre d'affaire global pour les trois dernières exercices comptables clôturés (2019, 2020,2021) et disponibles (éliminatoire si non fourni),

2- Le candidat fournit les bilans et comptes de résultats des 3 exercices comptables 2019/2020/2021 (éliminatoire si non fourni)

3-Le candidat fournit le CA total réalisé avec le groupe EDF pour la dernière année clôturée 2021 (critère facultatif)

4- Le candidat fournit le CA global moyen dans le domaine concerné par le lot de cet avis de marché pour les années 2019, 2020, 2021(critère facultatif)

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Critères d'aptitude pour le lot 1 :

1- Indiquez la part (en %) du chiffre d'affaires France réalisé dans le secteur de l'énergie en 2020/2021 (Éliminatoire si le candidat répond non),

2-Indiquer la part (en %) du chiffre d’affaires annuel France sur des activités de TMA (Éliminatoire si le candidat ne répond pas, au moins 15 % attendu),

3- Indiquez le niveaux de certifications au niveau entreprise : ISO 9001 et ISO 14001, ou équivalent (Éliminatoire si le candidat répond non),

4- Avez-vous des expériences dans les domaines 2D-3D-(4D) (Éliminatoire si le candidat répond non).

Critères d'aptitude pour le lot 2 :

1- Indiquez la part (en %) du chiffre d'affaires France réalisé dans le secteur de l'énergie en 2020/2021(Éliminatoire si le candidat répond non),

3- Indiquer la part (en %) du chiffre d’affaires annuel France sur des activités de TMA (Éliminatoire si le candidat ne répond pas, au moins 15 % attendu),

4- Indiquez le niveaux de certifications au niveau entreprise : ISO 9001 et ISO 14001, ou équivalent (Éliminatoire si le candidat répond non),

5- Avez-vous des expériences dans le domaine de la 2D (Éliminatoire si le candidat répond non)

Critères d'aptitude pour le lot 3 :

1- Fournir la part (en %) du chiffre d’affaires annuel sur des activités de DAO (Éliminatoire si le candidat ne répond pas, au moins 10 % attendu),

2- Niveaux de certifications au niveau entreprise : ISO 9001 et ISO 14001, ou équivalent (Éliminatoire si le candidat répond non),

3- Avez-vous des expériences dans le domaine de la DAO (Éliminatoire si le candidat répond non).

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern
Geplante Höchstanzahl an Beteiligten an der Rahmenvereinbarung: 3
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 27/02/2023
Ortszeit: 09:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant sur le Portail Achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'information AVIS001869, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'EDF (https://pha2.edf.com)

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail Achats.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris
Postanschrift: Parvis du tribunal de Paris
Ort: PARIS Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Internet-Adresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Postanschrift: Parvis du tribunal de Paris
Ort: PARIS Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Internet-Adresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
30/01/2023