Dienstleistungen - 72101-2023
03/02/2023    S25

France-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2023/S 025-072101

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe- Sonia Tudisco
Courriel: sonia.tudisco@edf.fr
Téléphone: +33 698400652
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tierce maintenance applicative 2D-3D-4D

II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de Tierce Maintenance Applicative sur le domaine de la 2D-3D-4D pour réaliser les activités de développement, de maintenance des applications du portefeuille et la mise à jour de schémas télécoms.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 42 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Un attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire du lot 2. Le lot le plus important en montant sera attribué en premier (Lot 1)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations expertes de développements spécifiques et de maintenance d’un périmètre applicatif

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Appuis et front-offices dans les locaux de l’entreprise EDF à Lyon

Développeurs en back-office chez l'attributaire du lot dans son site sûr habilité par la DSIT.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’initialisation, de maintien en conditions opérationnelles, d’évolutions techniques et fonctionnelles (développements spécifiques) et de réversibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2), III.1.3), les motifs de sélection seront mis en oeuvre :

- Respecter les critères éliminatoires,

- Sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 5 candidats au maximum plus les ex-æquo éventuels.

Liste des motifs de sélection :

1- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil Concepteurs-développeurs avec les compétences développeurs moteurs 2D.

2- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil de Concepteurs-développeurs avec les compétences développeurs moteurs 3D.

3- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil de Concepteurs-développeurs avec les compétences développeurs moteurs 4D.

4- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil de Chefs de projets Maîtrise d'Œuvre avec les compétences définies dans le référentiel CIGREF et 3 années d'expérience ou plus sur les activités de 2D-3D-4D.

5- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil d'intégrateur d'application avec les compétences définies dans le référentiel CIGREF et 3 années d'expérience ou plus sur les activités 2D-3D-4D.

6- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil d'Administrateur d’outils / de systèmes / de réseaux -télécoms avec les compétences définies dans le référentiel CIGREF et 3 années d'expérience ou plus sur les activités de 2D-3D-4D.

7- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil d'Expert technique Java, Sécurité, Oracle (Expert technique: collaborateur ayant une expertise technique sur l'une ou plusieurs des technologies citées).

8- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire ayant le profil expert technique moteurs 2D-3D.

9- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire ayant le profil experts techniques moteurs de Réalité Virtuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options d'une durée d'un an maximum chacune

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A titre d'information, l'Entreprise envisage de prendre en compte, parmi les critères d'attribution, la part de l'activité de la prestation, objet du marché, que le soumissionnaire s'engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations avancées de développement et de maintenance d’un périmètre applicatif

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Appuis et front-offices dans les locaux de l’entreprise EDF à Lyon

Développeurs en back-office chez l'attributaire du lot dans son site sûr habilité par la DSIT.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’initialisation, de maintien en conditions opérationnelles, d'évolutions techniques et fonctionnelles (développements spécifiques), et de réversibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2), III.1.3), les motifs de sélection seront mis en oeuvre :

- Respecter les critères éliminatoires,

- Sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 5 candidats au maximum plus les ex-æquo éventuels.

Liste des motifs de sélection:

1- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil Concepteurs-développeurs avec les compétences développeurs moteurs 2D.

2- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil Concepteurs-développeurs avec les compétences développeurs moteurs 3D.

3- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil Chef de projet Maîtrise d'Œuvre avec de l'expérience en conduite du changement / formation.

4- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil de Chefs de projets Maîtrise d'Œuvre avec les compétences définies dans le référentiel CIGREF et 3 années d'expérience ou plus sur les activités de 2D.

5- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil d'intégrateur d'application avec les compétences définies dans le référentiel CIGREF et 3 années d'expérience ou plus sur les activités 2D.

6- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil d'Administrateur d’outils / de systèmes / de réseaux -télécoms avec les compétences définies dans le référentiel CIGREF et 3 années d'expérience ou plus sur les activités de 2D.

7- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil d'Experts techniques Java, Sécurité, Oracle (Expert technique: collaborateur ayant une expertise technique).

8- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant la connaissance du progiciel ESRI.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options d'une durée d'un an maximum chacune

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A titre d'information, l'Entreprise envisage de prendre en compte, parmi les critères d'attribution, la part de l'activité de la prestation, objet du marché, que le soumissionnaire s'engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Schémas Télécoms (création & mise à jour)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront réalisées sur site du titulaire du lot en France avec des échanges sécurisés avec l’entreprise EDF.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de création, de modification de plans du domaine Télécoms à l’aide du logiciel Autocad : Création et modification de plans (formats AutoCad et Acrobat)

Conversion vers le format VISIO peut être demandé en option.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2), III.1.3), les motifs de sélection seront mis en oeuvre :

- Respecter les critères éliminatoires,

- Sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 4 candidats au maximum plus les ex-æquo éventuel

Liste des motifs de sélection:

1- Indiquez le nombre de ressources mobilisables pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire ayant le profil dessinateur.

2-Indiquez le nombre de profils mobilisable pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire ayant la connaissance du logiciel Autocad (du fournisseur Autodesk).

3- Indiquez le nombre de profils mobilisables pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire ayant la connaissance du logiciel Visio du fournisseur Microsoft.

4-Description de l'expérience 1 (sur l'onglet Expérience 1) : Décrivez vos expériences les plus significatives dans la mise en œuvre d'une prestation comparable à celle du marché objet de ce RFI.

5- Description de l'expérience 2 (onglet expérience 2) : Décrivez vos expériences les plus significatives dans la mise en œuvre d'une prestation comparable à celle du marché objet de ce RFI.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options d'une durée d'un an maximum chacune

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A titre d'information, l'Entreprise envisage de prendre en compte, parmi les critères d'attribution, la part de l'activité de la prestation, objet du marché, que le soumissionnaire s'engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'article R.2143-3 CCP impose une déclaration sur l'honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l' INSEE (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail Achat notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères d'aptitude pour le lot 1 :

1- Le candidat fournit le chiffre d'affaire global pour les trois dernières exercices comptables clôturés (2019, 2020,2021) et disponibles (éliminatoire si non fourni),

2- Le candidat fournit les bilans et comptes de résultats des 3 exercices comptables 2019/2020/2021 (éliminatoire si non fourni).

3- Le candidat fournit le CA total réalisé avec le groupe EDF pour la dernière année clôturée 2021(critère facultatif),

4- Le candidat fournit le CA global moyen dans le domaine concerné par cet avis de marché pour les années 2019, 2020,2021 (critère facultatif).

Critères d'aptitude pour le lot 2 :

1- Le candidat fournit le chiffre d'affaire global pour les trois dernières exercices comptables clôturés (2019, 2020,2021) et disponibles (éliminatoire si non fourni),

2- Le candidat fournit les bilans et comptes de résultats des 3 exercices comptables 2019/2020/2021 (éliminatoire si non fourni)

3- Le candidat fournit le CA total réalisé avec le groupe EDF pour la dernière année clôturée 2021(critère facultatif),

4- Le candidat fournit le CA global moyen dans le domaine concerné par cet avis de marché pour les années 2019, 2020,2021 (critère facultatif)

Critères d'aptitude pour le lot 3 :

1- Le candidat fournit le chiffre d'affaire global pour les trois dernières exercices comptables clôturés (2019, 2020,2021) et disponibles (éliminatoire si non fourni),

2- Le candidat fournit les bilans et comptes de résultats des 3 exercices comptables 2019/2020/2021 (éliminatoire si non fourni)

3-Le candidat fournit le CA total réalisé avec le groupe EDF pour la dernière année clôturée 2021 (critère facultatif)

4- Le candidat fournit le CA global moyen dans le domaine concerné par le lot de cet avis de marché pour les années 2019, 2020, 2021(critère facultatif)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères d'aptitude pour le lot 1 :

1- Indiquez la part (en %) du chiffre d'affaires France réalisé dans le secteur de l'énergie en 2020/2021 (Éliminatoire si le candidat répond non),

2-Indiquer la part (en %) du chiffre d’affaires annuel France sur des activités de TMA (Éliminatoire si le candidat ne répond pas, au moins 15 % attendu),

3- Indiquez le niveaux de certifications au niveau entreprise : ISO 9001 et ISO 14001, ou équivalent (Éliminatoire si le candidat répond non),

4- Avez-vous des expériences dans les domaines 2D-3D-(4D) (Éliminatoire si le candidat répond non).

Critères d'aptitude pour le lot 2 :

1- Indiquez la part (en %) du chiffre d'affaires France réalisé dans le secteur de l'énergie en 2020/2021(Éliminatoire si le candidat répond non),

3- Indiquer la part (en %) du chiffre d’affaires annuel France sur des activités de TMA (Éliminatoire si le candidat ne répond pas, au moins 15 % attendu),

4- Indiquez le niveaux de certifications au niveau entreprise : ISO 9001 et ISO 14001, ou équivalent (Éliminatoire si le candidat répond non),

5- Avez-vous des expériences dans le domaine de la 2D (Éliminatoire si le candidat répond non)

Critères d'aptitude pour le lot 3 :

1- Fournir la part (en %) du chiffre d’affaires annuel sur des activités de DAO (Éliminatoire si le candidat ne répond pas, au moins 10 % attendu),

2- Niveaux de certifications au niveau entreprise : ISO 9001 et ISO 14001, ou équivalent (Éliminatoire si le candidat répond non),

3- Avez-vous des expériences dans le domaine de la DAO (Éliminatoire si le candidat répond non).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2023
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant sur le Portail Achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'information AVIS001869, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'EDF (https://pha2.edf.com)

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail Achats.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2023