Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de Mons
Numéro national d'identification: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code NUTS:
BE323 Arr. MonsCode postal: 7000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Sandra BALENA
Courriel:
sandra.balena@ville.mons.beTéléphone: +32 65405633
Fax: +32 65405649
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.mons.be I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Curage extraordinaire des égouts
Numéro de référence: BE.2022/877.316.00/BS
II.1.2)Code CPV principal90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte: II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Curage extraordinaire des égouts
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: BE.2022/877.316.00/BS
Intitulé:
Curage extraordinaire des égouts
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/01/2023