Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord Cadre Multi-Attributaire De Fourniture Et D'Acheminement De Gaz Naturel Pour L'Opac De L'Oise
Numéro de référence: Ac_gaz_2023
II.1.2)Code CPV principal09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'opac de l'oise.La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis au Ccp.Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec une quantité maximum de 500 000 Mwh sur sa durée totale.Il est conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65200000 Distribution de gaz et services connexes
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'opac de l'oise.La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis au Ccp.Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec une quantité maximum de 500 000 Mwh sur sa durée totale.Il est conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Relation Clientele / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Acces Internet / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Modalite De Facturation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalites De Rattachement / Detachement Des Pdl / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Developpement Durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix Des Prestations Du Bpu / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une période de 24 mois reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera a minima 2 mois avant l'échéance de la première période. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaireproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
4) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
5) Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6) Copie de l'autorisation de fourniture de gaz en application du Décret no 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz en cours de validité.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
autorisation de fourniture de gaz en application du Décret no 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz en cours de validité
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/03/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectifafin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La date de fin d'exécution des prestations du marché subséquent peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera a minima 2 mois avant l'échéance de la première période.A titre indicatif, le marché subséquent no1 débutera au 1er juin 2023la date
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-amiens@juradm.frTéléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel:
greffe.caa-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383350506
Fax: +33 383327832
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/01/2023