Fournitures - 722547-2022

23/12/2022    S248

France-Pierrefitte-sur-Seine: Livres imprimés

2022/S 248-722547

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministere de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93383
Pays: France
Point(s) de contact: Bruno RICARD, directeur des Archives nationales
Courriel: Marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Patrimoine écrit

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture à l'unité d'ouvrages neufs et de périodiques non scolaires pour les Archives nationales

II.1.2)Code CPV principal
22110000 Livres imprimés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la fourniture à l'unité d'ouvrages neufs et de périodiques non scolaires (numéro à l'unité, numéros spéciaux ou hors-série), en langue française et en langues étrangère pour les Archives nationales

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

60 rue des Francs Bourgeois 75003 PARIS

II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la fourniture à l'unité d'ouvrage neufs et de périodiques non scolaires (numéro à l'unité, numéros spéciaux ou hors-série), en langue française et en langues étrangères pour les Archives nationales. Les prestations attendues comprennent la fourniture d'ouvrages et de périodiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations demandées (procédure de suivi des commandes, interlocuteurs pour le suivi, procédure de relance des distributeurs, champ éditorial et géographique couvert, délais de livraison) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

les marchés publics de livres non scolaires bénéficient d'une disposition particulière. Le seuil de dispense de procédure s'établit à 90 000 euro(s) HT dans le cas des marchés publics de livres non scolaires passés par l'etat pour ses besoins propres (excluant la revente) ou pour l'enrichissement de ses collections (cas de gestion de bibliothèques accueillant du public).Le marché a donc été passé sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, en application des articles R.2122-8 et R.2122-9 du code de la commande publique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord-Cadre multi-attributaire de fourniture a l'unité et la livraison d'ouvrages neufs, de periodiques pour les archives nationales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Comme un roman
Numéro national d'identification: 437876204 00029
Adresse postale: 39 rue de Bretagne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 666.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord-Cadre multi-attributaire de fourniture a l'unité et la livraison d'ouvrages neufs, de periodiques pour les archives nationales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: librairie Henri IV - sarl Le Cornet
Numéro national d'identification: 523011492 00023
Adresse postale: 15 boulevard Henri IV
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 666.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord-Cadre multi-attributaire de fourniture a l'unité et la livraison d'ouvrages neufs, de periodiques pour les archives nationales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl L'Acacia
Numéro national d'identification: 753598283 00020
Adresse postale: 33/35 boulevard du temple
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 666.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché public a été signé et notifié le 19 septembre 2022.Il s'agit d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires) exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Différents recours pouvant être introduits :- référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2022