Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mise place d'un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO à Creil
Numéro de référence: 2022FCS04
II.1.2)Code CPV principal44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d'un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO, situé rue Charles Somasco à Creil. Il s'agit de mettre à disposition (location) et d'assurer la maintenance des locaux d'accueil des élèves du groupe scolaire Edouard Vaillant durant les travaux de réhabilitation de leur établissement qui se dérouleront de l'été 2023 à décembre 2024
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 886 481.09 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d'un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO, situé rue Charles Somasco à Creil. Il s'agit de mettre à disposition (location) et d'assurer la maintenance des locaux d'accueil des élèves du groupe scolaire Edouard Vaillant durant les travaux de réhabilitation de leur établissement qui se dérouleront de l'été 2023 à décembre 2024
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée notamment à travers le mémoire technique demandé aux candidats / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
mise place d'un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO à Creil
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: loxam module sas
Ville: Caudan
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56850
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarl fam architectures
Ville: Moissy Cramayel
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77550
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 886 481.09 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé
recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un
recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-
Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours
peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/12/2022