Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: assainissement et gestion des eaux
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 22ssya08
II.1.2)Code CPV principal90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations sont réparties en 2 lots décrits ci-après, donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 040 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
études hydrauliques Eu et Ep
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
72242000 Services de modélisation de projets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
sur le réseau d'eaux usées, le marché comprend les études suivantes :-études diagnostics de réseaux d'assainissement,-études capacitaires de réseaux de collecte et de transport et de postes (relèvement / refoulement),-études d'implantation d'un comptage.Sur le réseau d'eaux pluviales, le marché comprend les études suivantes :-étude capacitaire sur un bassin versant,-étude capacitaire de réseaux de collecte et de transport et d'ouvrages,-étude de données pluviométriques et/ou hydrauliques, bilans périodiques ou événementiels,-études de flux de pollution généré par un bassin versant d'eaux pluviales,-pré dimensionnement d'ouvrages de traitement, de pompage, de stockage restitution ou autres,-étude de l'impact d'une charge polluante sur un milieu aquatique,-rédaction de l'analyse fonctionnelle d'un ouvrage télégéré existant,-définition fonctionnelle d'un ouvrage.Le montant maximum annuel du lot 1 s'élève à 250 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations seront réalisées sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes :91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres ;94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
études hydrauliques rivière
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
72242000 Services de modélisation de projets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
ce lot comprend les études suivantes regroupées par catégories :-études menées dans le cadre de la restauration de la continuité écologique.-études hydrauliques dans le cadre de la réduction de la vulnérabilité face au risque inondations (d'origines fluviales).-systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques : Consignes écrites, visites techniques approfondies, études de danger, Porter à connaissance Loi sur l'eau, Dossier de déclaration loi sur l'eau.-études spécifiques :-Réouverture de cours d'eau canalisé ou busé ;-Fonctionnement d'un plan d'eau connecté ou déconnecté du cours d'eau ;-Fonctionnement / dimensionnement d'échancrures en berges ;-Fonctionnement / dimensionnement de zone d'expansion de crue ;-Bilan évènementiel et expertise en rapport avec le fonctionnement d'un ouvrage de régulation ou de protection ;-Interprétation d'un évènement de crue sur un cours d'eau ;-Définition de seuils d'alertes.Montant maximum annuel du lot 2 : 260 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
variantes autorisées uniquement sur la méthodologie et les livrables concernant le point 2.2.2 du Cctp : Reconstitution emprise inondable par hydromorphologie. (voir précisions art. 1.6 du Rc)Lieu d'exécution : Les prestations commandées se limiteront au bassin versant hydrologique de l'yerres, y compris ses affluents et aux rus affluents et plans d'eau annexes de la Seine (cf. Carte au Cctp)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
études hydrauliques Eu et Ep
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: prolog Ingenierie
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
études hydrauliques rivière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: prolog Ingenierie
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 040 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/12/2022