A l’appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent produire :
* Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement. Disponible gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. Disponible gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature.
* Les attestations sociales et fiscales, notamment l’attestation de vigilance.
* La déclaration sur l’honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée, la déclaration sur l'honneur permet de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
* Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), il est invité à le remettre dès la candidature ;
* L’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
* La fiche candidature à transmettre obligatoirement sous format excel (annexe 2)
Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.