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Services - 727310-2022
27/12/2022    S249

France-Tourrettes: Services de collecte des ordures

2022/S 249-727310

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes du Pays de Fayence
Adresse postale: mas de tassy - 1849 RD 19 -
Ville: Tourrettes
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83440
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Téléphone: +33 494856231
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-paysdefayence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes

Numéro de référence: 2023PAV
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

collecte des emballages et des papiers séparés puis en mélange (multimatériaux) issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer et transport jusqu'au quai de transfert du Pays de Fayence. - Collecte du verre issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer à l'exception de Bagnols-En-Forêt et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité. - Collecte du verre issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer sur l'ensemble du Pays de Fayence et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 516 277.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

II.2.4)Description des prestations:

collecte des emballages et des papiers séparés puis en mélange (multimatériaux) issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer et transport jusqu'au quai de transfert du Pays de Fayence. - Collecte du verre issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer à l'exception de Bagnols-En-Forêt et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité. - Collecte du verre issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer sur l'ensemble du Pays de Fayence et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100 points
Prix - Pondération: 60/100 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 191-541100
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023PAV
Intitulé:

collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: propolys SASU
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 516 277.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon - bp 40510
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2022