Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes
Numéro de référence: 2023PAV
II.1.2)Code CPV principal90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
collecte des emballages et des papiers séparés puis en mélange (multimatériaux) issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer et transport jusqu'au quai de transfert du Pays de Fayence. - Collecte du verre issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer à l'exception de Bagnols-En-Forêt et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité. - Collecte du verre issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer sur l'ensemble du Pays de Fayence et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 516 277.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
II.2.4)Description des prestations:
collecte des emballages et des papiers séparés puis en mélange (multimatériaux) issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer et transport jusqu'au quai de transfert du Pays de Fayence. - Collecte du verre issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer à l'exception de Bagnols-En-Forêt et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité. - Collecte du verre issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer sur l'ensemble du Pays de Fayence et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100 points
Prix - Pondération: 60/100 points
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: propolys SASU
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 516 277.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulon - bp 40510
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/12/2022