Dienstleistungen - 72804-2023
03/02/2023    S25

France-Mende: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2023/S 025-072804

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozere SELO
Adresse postale: 14 boulevard Henri Bourrillon
Ville: MENDE
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48000
Pays: France
Point(s) de contact: Roger CRUEYZE
Courriel: selo@france48.com
Téléphone: +33 466656022
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.selo-lozere.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEML AMENAGEMENT
I.5)Activité principale
Autre activité: AMENAGEMENT

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d’œuvre : mission de Base avec DIAG + EXE + OPC pour les travaux de réaménagement du Chalet Caupert situé sur la station du Mont Lozère.

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d’œuvre : mission de Base avec DIAG + EXE + OPC pour les travaux de réaménagement du Chalet Caupert situé sur la station du Mont Lozère.

Marché passé en procédure adaptée ouverte dans le respect des dispositions des articles L2123-1 1°) et R2123-1 1°) du Code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 47 415.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

48190 Cubières - Mont Lozère et Goulet

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d’œuvre : mission de Base avec DIAG + EXE + OPC

II.2.5)Critères d’attribution
Critères: Références et compétences des intervenants 20%
Critères: Note méthodologique 40%
Critères: Prix 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Etude de faisabilité énergétique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Publication d'un avis d'intention de conclure d'un marché dispensé d'obligations de publicité par l'effet des dispositions des articles L.2123-1 1°), R.2123-1 1°) et R2131-13 du Code de la Commande Publique

(MAPA publication facultative - MAPA marché inférieur au seuil communautaire)

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:

Marché de maîtrise d’œuvre : mission de Base avec DIAG + EXE + OPC pour les travaux de réaménagement du Chalet Caupert situé sur la station du Mont Lozère

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
31/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SELARL BONNET TEISSIER
Adresse postale: 8 rue de Wunsiedel
Ville: MENDE
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ECOBATIMENT
Adresse postale: 1 avenue Paulin Daudé
Ville: MENDE
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: IB2M
Adresse postale: Le Clos de Gages - 725 route de Bougaux
Ville: GAGES
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 12630
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 47 415.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281 cedex 06
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281 cedex 06
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2023