Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Aménagement
I.5)Activité principaleAutre activité: Amenagement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
etudes urbaines-secteur Grand Pré/Portes de Rosny (Rosny-Sous-Bois)
Numéro de référence: Secteur Grand Pré/Portes de Rosny-Etudes
II.1.2)Code CPV principal71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
etudes de conception urbaine et environnementale du périmètre d'étude Grand Pré-Portes de Rosny à Rosny-Sous-Bois
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la consultation a pour objet les études de conception urbaine et environnementale du périmètre d'étude "Grand Pré/Portes de Rosny". Les études de faisabilité (tranche ferme) devront permettre de proposer plusieurs scénarios de requalification dans une démarche s'inspirant des principes de l'urbanisme d'anticipation et de Dissociation Environnementale. Les tranches optionnelles intègrerons la réalisation du dossier de ZAC et l'étude d'avant-projet des espaces publics
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le titulaire peut se présenter en groupement. Il doit dans tous les cas disposer les compétences ci-après : - architecte - urbaniste (mandataire) - paysagiste- expertise en environnement (écologue, ingénieur ou autre) NB : Le développement durable devra être intégré à tous les stades de la présente mission de manière transversale. Le groupement devra élaborer à tous les stades de la conception les prescriptions issues du développement durable et de l'anticipation d'urbanisme environnementale.- Expertise en concertation (BET ou experts chargés de la mise en oeuvre des démarches de concertation) - bet vrd
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 22/07/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/03/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
visite obligatoire: le JEUDI 16 FEVRIER 2023 à 14h, à la sortie piétonne du rer e station rosny-bois perrier, côté centre commercial ROSNY 2. Une attestation de passage sera délivrée aux candidats et devra nécessairement être jointe à l'offre. Les inscriptions obligatoires et informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du secrétariat de la spl paredev (01 48 55 41 13). Les réponses aux questions posées par les candidats lors de la visite seront mise en ligne sur la plateforme Achat Public. La SPL agit au nom et pour le compte de l'établissement public territorial Grand Paris - grand Est
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: spl paredev
Adresse postale: 12. Rue Raspail
Ville: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France
Adresse internet:
https://www.paredev.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/01/2023