Lieferungen - 73084-2023
03/02/2023    S25

France-Montpellier: Trousses médicales

2023/S 025-073084

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu de montpellier
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34295
Pays: France
Point(s) de contact: Chu de Montpellier Centre administratif André Bénech - Direction des Achats et des Approvisionnements - Secteur Production de soins, 191 avenue du doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier cedex 5, à l'attention de Mme Emilie PELOURSON
Courriel: E-pelourson@chu-montpellier.fr
Téléphone: +33 467339416
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de trousses operatoires steriles, sets de soins steriles, articles D'Habillage, articles de protection, petits materiels et instrumentation a usage unique

Numéro de référence: 210932
II.1.2)Code CPV principal
33141620 Trousses médicales
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141620 Trousses médicales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

montpellier

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

fourniture de trousses operatoires steriles, sets de soins steriles, articles D'Habillage, articles de protection, petits materiels et instrumentation a usage unique

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

la société medline international France subit une augmentation soudaine, imprévisible et exceptionnelle de ses coûts d'exploitation /L'Énergie, taux de change, transports

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 220-577890

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 210932
Lot nº: 26
Intitulé:

lots no 26 - 28 - 29 - 34 - 37 - 41 - 44 - 46 - 48 - 49 - 50 - 51 - 55 - 98 - 100

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
29/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: medline international France
Adresse postale: le Val Saint-Quentin - 2, rue René Caudron
Ville: Voisins-le-Bretonneux
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 78960
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 1 033 886.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

lots déclarés infructueux : 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 17 - 18 - 58 -91lots déclarés sans suite : 67 - 105

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
33141620 Trousses médicales
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141620 Trousses médicales
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

montpellier

VII.1.4)Description des prestations:

fourniture de trousses operatoires steriles, sets de soins steriles, articles D'Habillage, articles de protection, petits materiels et instrumentation a usage unique

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

la société medline international France subit une augmentation soudaine, imprévisible et exceptionnelle de ses coûts d'exploitation /L'Énergie, taux de change, transports

VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 033 886.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: medline international France
Adresse postale: le Val Saint-Quentin - 2, rue René Caudron
Ville: Voisins-le-Bretonneux
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 78960
Pays: France
Adresse internet: http://GMB-FR-INFORMATION.FRS@medline.com
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

augmentation temporaire de prix

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

la société medline international France subit une augmentation soudaine, imprévisible et exceptionnelle de ses coûts d'exploitation /L'Énergie, taux de change, transports

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 1 040 409.96 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 1 046 077.04 EUR