Modification d'un contrat/d'une concession en cours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: chu de montpellier
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 34295
Pays: France
Point(s) de contact: Chu de Montpellier Centre administratif André Bénech - Direction des Achats et des Approvisionnements - Secteur Production de soins, 191 avenue du doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier cedex 5, à l'attention de Mme Emilie PELOURSON
Courriel:
E-pelourson@chu-montpellier.frTéléphone: +33 467339416
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-publics.gouv.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de trousses operatoires steriles, sets de soins steriles, articles D'Habillage, articles de protection, petits materiels et instrumentation a usage unique
Numéro de référence: 210932
II.1.2)Code CPV principal33141620 Trousses médicales
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141620 Trousses médicales
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
fourniture de trousses operatoires steriles, sets de soins steriles, articles D'Habillage, articles de protection, petits materiels et instrumentation a usage unique
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 48
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
la société medline international France subit une augmentation soudaine, imprévisible et exceptionnelle de ses coûts d'exploitation /L'Énergie, taux de change, transports
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
lots no 26 - 28 - 29 - 34 - 37 - 41 - 44 - 46 - 48 - 49 - 50 - 51 - 55 - 98 - 100
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:29/09/2021
V.2.2)Informations sur les offresLe marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: medline international France
Adresse postale: le Val Saint-Quentin - 2, rue René Caudron
Ville: Voisins-le-Bretonneux
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 78960
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)Valeur totale du marché: 1 033 886.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
lots déclarés infructueux : 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 17 - 18 - 58 -91lots déclarés sans suite : 67 - 105
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal33141620 Trousses médicales
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141620 Trousses médicales
VII.1.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
VII.1.4)Description des prestations:
fourniture de trousses operatoires steriles, sets de soins steriles, articles D'Habillage, articles de protection, petits materiels et instrumentation a usage unique
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 48
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
la société medline international France subit une augmentation soudaine, imprévisible et exceptionnelle de ses coûts d'exploitation /L'Énergie, taux de change, transports
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 033 886.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: medline international France
Adresse postale: le Val Saint-Quentin - 2, rue René Caudron
Ville: Voisins-le-Bretonneux
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 78960
Pays: France
Adresse internet:
http://GMB-FR-INFORMATION.FRS@medline.comLe titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modificationsNature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
augmentation temporaire de prix
VII.2.2)Raisons de la modificationModification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
la société medline international France subit une augmentation soudaine, imprévisible et exceptionnelle de ses coûts d'exploitation /L'Énergie, taux de change, transports
VII.2.3)Augmentation de prixValeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 1 040 409.96 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 1 046 077.04 EUR