Services - 7443-2017

07/01/2017    S5    Services - Avis d'attribution de concession - Procédure d'attribution de concession 

France-Segonzac: Services d'action sociale

2017/S 005-007443

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Segonzac
Numéro national d'identification: 21160366700018
Adresse postale: 2 place Pierre Frapin
Ville: Segonzac
Code NUTS: FR531
Code postal: 16130
Pays: France
Courriel: mairie.segonzac@wanadoo.fr
Téléphone: +33 545834041
Fax: +33 545833796

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet la gestion et l'exploitation de l'EHPAD Raby-Barboteau.

Numéro de référence: 2016-02
II.1.2)Code CPV principal
85310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La délégation concerne la gestion et exploitation de l'EHPAD Raby-Barboteau, ainsi que de son espace de restauration. L'EHPAD dispose de 59 lits pour l'hébergement permanent, de 3 lits pour l'hébergement temporaire, de 6 places pour l'accueil de jour et de 14 places pour le Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311000
85311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR531
II.2.4)Description des prestations:

La délégation concerne la gestion et exploitation de l'EHPAD Raby-Barboteau, ainsi que de son espace de restauration. L'EHPAD dispose de 59 lits pour l'hébergement permanent, de 3 lits pour l'hébergement temporaire, de 6 places pour l'accueil de jour et de 14 places pour le Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA).

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 097-173650

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
05/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: Philogeris résidences
Adresse postale: 44 rue de Cambronne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 1 400 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2017