Services - 75179-2020

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14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Services de réhabilitation professionnelle

2020/S 032-075179

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro national d'identification: 21450234600015
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45040
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5, place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orleans et d'Orléans métropole durablement exclus du marche du travail par la réalisation de prestations d'entretien menager de bâtiments

Numéro de référence: V20a0032
II.1.2)Code CPV principal
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et donnera lieu à 1 marché, passé en groupement de commande Ville d'Orléans (coordonnatrice) et Orléans métropole, dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire, et une partie conclue sur la base de prix unitaire, sans minimum, ni maximum (estimation, par an et par collectivité: Ville d'Orléans 21 800 EUR HT, Orléans métropole 400 EUR HT), reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Sites Ville d'Orléans et Orléans métropole. 45000 — Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et donnera lieu à 1 marché, passé en groupement de commande Ville d'Orléans (coordonnatrice) et Orléans métropole, dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire, et une partie conclue sur la base de prix unitaire, sans minimum, ni maximum (estimation, par an et par collectivité: Ville d'Orléans 21 800 EUR HT, Orléans métropole 400 EUR HT), reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles (sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires") / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations (sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires") / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1.7.2020 ou, à défaut, à compter de la date de notification du marché, reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Détails dans le règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— 1 formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— 1 formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) — mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent marché d'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle a pour support technique la réalisation de prestations d'entretien ménager de bâtiments de la Ville d'Orléans et d'Orléans métropole. La nature des prestations d'entretien ménager à réaliser est décrite dans le CCTP. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP. Ces éléments sont des conditions d'exécution des prestations au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue du présent marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm - => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

— délais d'exécution: modalités fixées dans le règlement de consultation,

— visite des lieux fortement recommandés: avant de remettre leur offre, les candidats sont fortement invités à prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations d'entretien afin de juger valablement de toutes sujétions et conditions de mises en œuvre qu'elles auront à exécuter. Contacts, modalités de prise de RDV pour visite fixés dans le règlement de consultation. Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires,

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,

— sous-pondérations des critères:

—— valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles (pondération 70 %):

1) qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif proposée par le candidat (Axe 1 du CMT — 40 %):

1.1) qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) (note sur 10-15 %);

1.2) qualité de la formation proposée aux salariés (note sur 10-10 %);

1.3) qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (Note sur 10-15 %);

2) qualité de la proposition technique du candidat quant aux prestations d'entretien ménager à réaliser (support technique de la prestation d'insertion sociale) (Axe 2 du CMT - 30 %):

2.1) qualité des moyens techniques (matériels, produits) et moyens humains mis en place la réalisation des prestations (Note sur 10-15 %);

2.2) qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations, le contrôle et le reporting auprès de l'acheteur (note sur 10-15 %);

2.3) prix des prestations (pondération 30 %):

2.3.1) prix apprécié au regard du montant total de la DPGF récapitulative des 2 collectivités (note sur 10- 20 %);

2.3.2) prix apprécié au regard du montant total du DQE (Note sur 10-10 %);

— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020