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Bauleistung - 78391-2020

17/02/2020    S33    Bauleistung - Bekanntmachung über vergebene Aufträge - Verhandlungsverfahren 

Frankreich-Marseille: Installation von Rolltreppen

2020/S 033-078391

Bekanntmachung vergebener Aufträge – Sektoren

Ergebnisse des Vergabeverfahrens

Bauauftrag

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Régie des transports métropolitains
Postanschrift: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin, bureau nº 25
Ort: Marseille
NUTS-Code: FRL04
Postleitzahl: 13013
Land: Frankreich
E-Mail: marchespublics@rtm.fr
Telefon: +33 491105225

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.rtm.fr

Adresse des Beschafferprofils: http://www.achatpublic.com

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.6)Haupttätigkeit(en)
Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Renouvellement et acquisition des escaliers mécaniques des lignes 1 et 2 du métro de Marseille et maintenance associée

Referenznummer der Bekanntmachung: 19S0028
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
45313200
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après le code). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des art. L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable et en partie par la conclusion de marchés subséquents. En vertu de l'article R. 2162-4 du code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 20 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, et sans montant maximal d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimal fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.

II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
50740000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRL04
Hauptort der Ausführung:

Plusieurs sites de la RTM, à Marseille.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code, le contrat à passer est un contrat global de performance. Il associe la maintenance à l'installation d'escaliers mécaniques afin de remplir un objectif de performance mesuré au vu du taux de disponibilité des équipements installés. Le contrat à passer est conclu pour une durée ferme de 25 ans, à compter de sa date de notification (dont 20 ans de maintenance associée). Le contrat concerne le renouvellement des escaliers mécaniques (ci-après EM) définis comme prioritaires sur les lignes 1 et 2 du métro dans le cadre d'une remise à niveau du parc installé, soit un ensemble de 50 EM (phase 1), ainsi que le renouvellement, et l'installation de nouveaux EM associés à des projets de réaménagement à la station Saint-Charles (phase 2). Il se décompose en plusieurs phases techniques distinctes:

— une phase 1 composée d'un ensemble de 50 EM à renouveler sur les lignes 1 et 2,

— une phase 2 estimée à 5 EM à renouveler et 6 EM à implanter pour le projet de Saint-Charles XXL.

Les travaux objet du contrat à passer peuvent être de 3 types:

— l'installation d'escaliers neufs en remplacement de ceux réformés,

— l'Installation d'escaliers neufs (sans dépose des anciens) dans des aménagements ou extension d'ouvrages neufs,

— les opérations d'enlèvement d'un appareil sans repose d'un escalier neuf.

Actuellement, le parc est réparti de la façon suivante:

— sur ligne 1: 74 escaliers mécaniques,

— sur ligne 2: 44 escaliers mécaniques.

La maintenance associée des escaliers mécaniques porte sur:

— les prestations de maintenance forfaitaire, qui comprennent le maintien en parfait état de tous les organes et systèmes mécaniques, électriques, informatiques, les éléments de structure et l'habillage inoxydable, l'éclairage de tapis de marche, les arrêts sécurités voyageurs, les automates, l'affichage voyageur et réglementaire, les boitiers de commande constituant l'installation renouvelée des escaliers mécaniques,

— les prestations de maintenance hors forfait, qui comprennent le remplacement ou la réparation des pièces arrivées à leur terme de durée de garantie, les réparations consécutives à une utilisation anormale du matériel ou des équipements, à des actes flagrants de vandalisme, à des travaux de mise en conformité ou modifications demandés par RTM. En phase ultérieure, la remise des offres sera subordonnée à une visite obligatoire de jour, de certaines installations du métro, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer la visite seront définies dans l'invitation à soumissionner, qui sera transmise aux candidats admis à déposer une offre en phase ultérieure. conformément à l'article L.2193-3 du code, la RTM a décidé s'agissant du présent contrat, de limiter les cas de recours à la sous-traitance.

À ce titre, les prestations suivantes devront impérativement être effectuées directement par le titulaire:

— les études, la fabrication, l'installation et les essais sur site des escaliers mécaniques,

— la maintenance forfaitaire et hors forfait des escaliers mécaniques.

Excepté ces cas, le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties du contrat, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant. Le titulaire pourra notamment sous-traiter des prestations dites périphériques, tant pour les opérations de maintenance que de renouvellement (notamment électricité, manutention, serrurerie, contrôles réglementaires).

II.2.5)Zuschlagskriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique, composée de 3 sous-critères, tels que définis au VI.3) du présent avis. / Gewichtung: 40
Preis - Gewichtung: 60
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
Bekanntmachungsnummer im ABl.: 2019/S 140-345963
IV.2.8)Angaben zur Beendigung des dynamischen Beschaffungssystems
IV.2.9)Angaben zur Beendigung des Aufrufs zum Wettbewerb in Form einer regelmäßigen nichtverbindlichen Bekanntmachung

Abschnitt V: Auftragsvergabe

Bezeichnung des Auftrags:

Renouvellement et acquisition des escaliers mécaniques des lignes 1 et 2 du métro de Marseille et maintenance associée

Ein Auftrag/Los wurde vergeben: nein
V.1)Information über die Nichtvergabe
Der Auftrag/Das Los wird nicht vergeben
Sonstige Gründe (Einstellung des Verfahrens)

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.3)Zusätzliche Angaben:

Par une décision en date du 31.1.2020, le directeur Général de la RTM a décidé de ne pas donner suite à la procédure visée en objet, pour un motif d'intérêt général, au vu des éléments suivants:

— le référé précontractuel introduit par l'un des candidats contestant son éviction au stade de la candidature,

— les informations détaillées désormais détenues par le requérant et par les autres candidats, — la rupture de confidentialité pouvant porter atteinte au bon déroulement de la procédure et à la concurrence alors même que la procédure n'en est qu'au stade des candidatures.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Postanschrift: 22/24 rue Breteuil
Ort: Marseille
Postleitzahl: 13006
Land: Frankreich
Telefon: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret
Postanschrift: CS 80001
Ort: Marseille Cedex 6
Postleitzahl: 13282
Land: Frankreich
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Postanschrift: 22/24 rue Breteuil
Ort: Marseille Cedex 6
Postleitzahl: 13006
Land: Frankreich
Telefon: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
13/02/2020