Services - 8-2014

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02/01/2014    S1

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Consultant pour la division «Services de conseil»/unité «Assistance technique» de la BEI

2014/S 001-000008

Avis de marché


Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact:

Banque européenne d'investissement, 98–100, boulevard Konrad Adenauer, 2950Luxembourg, LUXEMBOURG. Contact: Mme Véronique Paulon, division «Passation des marchés et achats», réf.: VP-1157. Tél. +352 4379-1. Fax +352 437704. Courriel: occo-procurement@eib.org

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eib.org

Adresse du profil d'acheteur: http://www.eib.org/about/procurement/calls/vp-1157.htm

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2)Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s):
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.


Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Consultant pour la division «Services de conseil»/unité «Assistance technique» de la BEI.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Services.
Lieu principal de prestation: dans le monde entier.
Code NUTS: LU000.
II.1.3)L'avis implique:
Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
L'objectif de la mission est de soutenir l'unité «Assistance technique» dans la gestion des marchés et contrats liés aux opérations d'assistance technique de la BEI dans la région Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP).
Les soumissionnaires admissibles pour cette mission sont des experts indépendants.
Le consultant sera basé au siège de la BEI à Luxembourg. L'ampleur du travail à réaliser dans le cadre de cette mission est la suivante:
— contribuer au développement de l'activité d'assistance technique (Ops B) de la BEI en dehors de l'UE,
— entretenir des contacts réguliers avec la Commission européenne (CE), les institutions financières bilatérales et internationales, et négocier de nouveaux mandats et activités d'assistance technique avec les bailleurs de fonds, notamment avec la CE et les États membres de l'UE,
— contribuer à la conception de nouvelles missions d'assistance technique (objectifs et résultats, durée, budget, exigences concernant les rapports sur les profils d'experts) et assurer le bon déroulement des missions de conseil tout au long du cycle du projet (identification, appel d'offres, réalisation du marché, dépenses et établissement de rapports),
— gérer l'ensemble des aspects administratif, financier et contractuel durant la mise en œuvre des missions de conseil et évaluer l'éligibilité et les questions de conformité par rapport aux lignes directrices de la BEI,
— organiser et participer aux panels d'évaluation, établir des listes de présélection et des rapports sur l'évaluation des offres; contrôler la qualité des résultats attendus des missions d'assistance technique avec les équipes de la BEI.
En outre, l'unité «Assistance technique» peut demander au consultant de soutenir l'équipe dans d'autres domaines.
Le contrat aura une durée de 1 an avec une possibilité de reconduction pour une année supplémentaire.
Remarque: en vue de participer au présent appel d'offres, les soumissionnaires intéressés devront au préalable demander le cahier des charges complet auprès de la BEI. Les critères établis dans le cahier des charges devront être pris en considération lors de la rédaction des offres.
Les demandes devront parvenir à l'adresse indiquée au point I.1).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71356200.
II.1.8)Division en lots:
Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR au maximum/an.
II.2.2)Options:
Non.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution:
Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché).


Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au marché
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans objet.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
Non.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les soumissionnaires seront exclus de la participation au présent appel d'offres si, en vertu de l'article 45 de la directive 2004/18/CE du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, un des critères d'exclusion suivants s'applique à eux:
a. ils sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
b. ils font l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de concordat préventif ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
c. ils ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
d. en matière professionnelle, ils ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier;
e. ils ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur;
f. ils ont fait l'objet d'une condamnation par un jugement définitif, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance, pour une ou plusieurs des raisons suivantes:
i) participation à une organisation criminelle, telle que définie à l'article 2, paragraphe 1, de l'action commune 98/733/JAI du Conseil (20);
ii) corruption, telle que définie à l'article 3 de l'acte du Conseil du 26.5.1997 (21) et à l'article 3, paragraphe 1, de l'action commune 98/742/JAI du Conseil (22);
iii) fraude au sens de l'article 1 de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (23);
iv) blanchiment d'argent, tel que défini à l'article 1 de la directive 91/308/CEE du Conseil du 10.6.1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (24);
g. ils se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur en vue de leur participation au présent marché ou ils n'ont pas fourni ces renseignements.
Les soumissionnaires devront démontrer qu'ils ne se trouvent pas dans une ou plusieurs des situations énumérées ci-dessus par la présentation des pièces justificatives relatives aux points susmentionnés:
a) pour les points a), b), c) et f) ci-dessus, extrait(s) pertinent(s) du casier judiciaire ou, à défaut, document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi. L'extrait (les extraits) ou document équivalent devra (devront) être le(s) plus récent(s) disponible(s). Selon la législation nationale du pays où le soumissionnaire est établi, ces documents concerneront des entités possédant la personnalité juridique et/ou des personnes physiques; dans ce dernier cas, les documents concerneront la (les) personne(s) habilitée(s) à représenter le soumissionnaire et à signer le contrat-cadre en cas d'attribution;
b) pour le point e) ci-dessus, certificats les plus récents délivrés par les autorités de sécurité sociale et les autorités fiscales compétentes du pays où le soumissionnaire est établi. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans ce pays, il pourra être remplacé par une déclaration solennelle ou sous serment faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel ou commercial compétent dans ce pays. La déclaration devra être datée de moins de 4 mois avant la date limite de présentation des offres. Selon la législation nationale du pays où le soumissionnaire est établi, ces documents concerneront des entités possédant la personnalité juridique et/ou des personnes physiques; dans ce dernier cas, les documents concerneront la (les) personne(s) habilitée(s) à représenter le soumissionnaire et à signer le contrat en cas d'attribution;
c) pour les points d) et g) ci-dessus, déclaration solennelle attestant que le soumissionnaire n'a pas, en matière professionnelle, commis de faute grave et qu'il fournit tous les renseignements requis dans le cadre du présent appel d'offres en toute bonne foi et sans se rendre coupable de fausses déclarations. Cette déclaration solennelle devra être signée par la (les) personne(s) habilitée(s) à représenter le soumissionnaire et à signer le contrat en cas d'attribution, et devra être datée de moins de 4 mois avant la date limite de présentation des offres.
III.2.2)Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires devront fournir les éléments suivants:
sans objet.
III.2.3)Capacité technique:
Le soumissionnaire doit remplir au moins les critères suivants:
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— diplôme universitaire en économie, finances, droit ou ingénierie.
Les détails figurent dans le cahier des charges correspondant, disponible sur demande à l'adresse de contact indiquée au point I.1).
III.2.4)Marchés réservés:
Non.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière:
Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Sans objet.


Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure:
IV.1.1)Type de procédure:
Ouverte.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Réf.: VP-1157.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
10.2.2014 (23:59).
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais.
IV.3.7)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres:
Lieu: siège de la Banque européenne d'investissement, Luxembourg.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Il s'agit d'un marché périodique:
Non.
VI.2)Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'UE:
Non.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG. Tél. +352 4303-1. Fax +352 4303-2100. Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu cfi.registry@curia.europa.eu Internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
19.12.2013.