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Services - 80787-2022

14/02/2022    S31

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de bateaux

2022/S 031-080787

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand port maritime de marseille
Numéro national d'identification: 77555848900016
Adresse postale: 23, place de la Joliette, Cs 81965
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13226
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: grand Port Maritime De Marseille : Service Marchés Publics - auprès de Mme Bonnegent ou Mme Raynaud
Adresse postale: 23 Place de la Joliette, Cs 81965
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: marches-GPMM@marseille-port.fr
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Port maritime

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en concurrence pour la mise à disposition d'emprises portuaires et d'équipements associés dédiés à la réparation navale dans le Gpmm - secteur des petites formes Nord : Formes 1 et 2

Numéro de référence: 202202003
II.1.2)Code CPV principal
50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur auquel seront mis à disposition des espaces destinés à la constitution d'un pôle d'activités de réparation navale spécialisé dans le traitement de navires de commerce, de servitude et de spécialité et capable de traiter des unités de grande plaisance d'une taille supérieure à 60 ml. Le lauréat assurera l'exploitation complète des espaces susmentionnés, construira et entretiendra les aménagements/équipements/outillages nécessaires à son activité selon la répartition prévue au Dce. Il assurera la responsabilité de l'exploitant au regard de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50241100 Services de réparation de navires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

bassins Est du Gpmm, Bassins de radoub 13002 - marseille

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur auquel seront mis à disposition des espaces destinés à la constitution d'un pôle d'activités de réparation navale spécialisé dans le traitement de navires de commerce, de servitude et de spécialité et capable de traiter des unités de grande plaisance d'une taille supérieure à 60 ml. Le lauréat assurera l'exploitation complète des espaces susmentionnés, construira et entretiendra les aménagements/équipements/outillages nécessaires à son activité selon la répartition prévue au Dce. Il assurera la responsabilité de l'exploitant au regard de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

selon conditions fixées dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

selon conditions fixées dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

selon conditions fixées dans les documents de la consultation

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

la redevance fixe due par l'opérateur en contrepartie de la mise à disposition des espaces est de 950 K euro(s) Ht par an. Une redevance variable basée sur le Ca annuel de l'opérateur sera également due. La facturation des prestations réalisées par le Gpmm interviendra dans les conditions fixées au Dce.Le Gpmm fixe un Ca annuel minimum à réaliser sur le site allant de 6 M euro(s) Ht les 2 premières années à 10 M euro(s) Ht à partir de la 5e année. La non-atteinte de cet objectif pourra être sanctionnée conformément aux dispositions du cahier des charges.La durée de base du contrat est fixée à 15 ans. Elle est extensible à 25 ans maximum en fonction des investissements réalisés par l'opérateur, dans les conditions précisées au Dce

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 30/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -En contrepartie de la redevance versée au GPMM, le lauréat bénéficiera de la mise à disposition des espaces suivants : - formes de radoub 1 & 2, - linéaire de quai comprenant Qmd1 et Qmd2, - hangar de 1600 m2 environ, - terre-pleins autour des formes ; ainsi que des prestations décrites au cahier des charges. Le candidat devra fournir la lettre d'engagement jointe en annexe au DCE, formalisant son acceptation des points HSQE décrits au cahier des charges. Les offres devront obligatoirement prendre en compte les éléments fondamentaux fixés dans le cahier des charges

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2022