Services - 81127-2019

20/02/2019    S36    - - Services - Avis de préinformation sans mise en concurrence - Sans objet 

France-Marseille: Services de transport ferroviaire public

2019/S 036-081127

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
23130002100012
Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Marseille
13481
France
Téléphone: +33 491575057
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Fax: +33 491575064
Code NUTS: FRL

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Préinformation relative à l'attribution, après mise en concurrence, de contrats de service public pour le transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes TER de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numéro de référence: Préinformation Ter
II.1.2)Code CPV principal
60210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs sont informés que les contrats de service public de transport ferroviaire régional suivants seront attribués après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement des procédures: une procédure portera sur l'attribution d'un contrat de service public relatif à l'exploitation de trains interurbains Marseille-Toulon-Nice avec un volume d'offre estimé entre 1 400 000 et 2 500 000 train-km (lot 1). Une procédure portera sur l'attribution d'un contrat de service public relatif à l'exploitation de trains urbains et interurbains Les Arcs-Draguignan — Nice — Ventimiglia, Cannes — Grasse et Nice — Tende, avec un volume d'offre estimé entre 2 700 000 et 3 500 000 train-km (lot 2).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs sont informés que les contrats de service public de transport ferroviaire régional suivants seront attribués après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement des procédures: une procédure portera sur l'attribution d'un contrat de service public relatif à l'exploitation de trains interurbains Marseille-Toulon-Nice avec un volume d'offre estimé entre 1 400 000 et 2 500 000 train-km (lot 1). Une procédure portera sur l'attribution d'un contrat de service public relatif à l'exploitation de trains urbains et interurbains Les Arcs-Draguignan — Nice — Ventimiglia, Cannes — Grasse et Nice — Tende, avec un volume d'offre estimé entre 2 700 000 et 3 500 000 train-km (lot 2).

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
12/12/2022

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://achat.maregionsud.fr — À la rubrique «Description», la date du 12.12.2022 correspond à la date prévisionnelle de début d'exécution du contrat portant sur l'exploitation du lot 1. La date prévisionnelle est le 15.12.2024 pour le lot 2. Pour le lot 1, le volume d'offre actuel est environ 1 400 000 train-km, le trafic est environ 285 000 000 voyageurs.km (données annuelles). Pour le lot 2, le volume d'offre actuel est environ 2 700 000 train-km, le trafic est environ 270 000 000 voyageurs.km. Le périmètre des prestations et la définition de l'offre de service seront précisés dans les dossiers de consultation. Le périmètre actuel des prestations et l'offre de service pourront évoluer. À titre indicatif et à ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes:

— exploiter le service de transport ferroviaire régional de voyageurs sur le périmètre géographique concerné,

— assurer la commercialisation des titres de transport,

— assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service, notamment le matériel roulant,

— assurer l'accueil, l'information et la sécurité des voyageurs dans les gares régionales,

— assurer la lutte contre la fraude,

— assurer la communication commerciale et la promotion du réseau, en coordination avec la région,

— assurer l'exploitation de sites de remisage mutualisés avec d'autres transporteurs sur le périmètre géographique des services sus-mentionné.

En complément de ces missions, les opérateurs doivent se préparer, le cas échéant, à fournir/réaliser/financer des investissements portant principalement sur le matériel roulant (rénovation, achat, location) et sur les sites de maintenance (modernisation d'installations existantes, recherche de terrain, préparation du terrain, conception, construction d'un atelier). La durée de chacun des contrats est prévue entre 10 ans et 15 ans, sans préjudice pour la Région d'allonger cette durée dans les conditions prévues par le règlement nº 1370/2007 du 23.10.2007 modifié. Cette durée sera fixée en fonction des investissements qui pourront être à la charge des soumissionnaires. Les dossiers de consultation préciseront les conditions dans lesquelles les soumissionnaires pourront solliciter une contribution financière de la région. Une attribution des contrats est envisagée au cours du 2e trimestre 2021.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2019