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Services - 8170-2022

07/01/2022    S5

France-Toulouse: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2022/S 005-008170

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31074
Pays: France
Point(s) de contact: DMORN
Courriel: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rn113 Déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel - mission de maîtrise d'oeuvre

Numéro de référence: 2020-09-DMORN
II.1.2)Code CPV principal
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de maîtrise d'oeuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux relative à la déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 338 491.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

communes de Lunel et Lunel-Viel

II.2.4)Description des prestations:

mission de maîtrise d'oeuvre complète depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux et la gestion des garanties (missions avp, pro, act, visa, det, aor et Opc). Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au titulaire : - mc1 : Appropriation, évaluation et optimisation des études antérieures - mc2 : Études acoustiques - mc3 : Réalisation du dossier relatif à l'autorisation environnementale - mc4 : Assistance au maître d'ouvrage pour les sujétions relatives aux réseaux divers - mc5 : Assistance pour la mise en oeuvre du contrôle extérieur (en phase chantier) - mc6 : Renforcement de la mission VISA - mc7 : Assistance pour les opérations de mise en service (IPMS, Audits de sécurité, travaux correctifs...) - mc8 : Assistance pour les actions de communication

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique au regard de la qualité de la proposition technique présentée dans le mémoire / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 062-157352
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-006 (consultation 2020-09-DMORN)
Intitulé:

rn113 Déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel - mission de maîtrise d'oeuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia
Numéro national d'identification: 444 523 526 00358
Adresse postale: le Condorcet - 18 rue Elie pelas- cS 80132
Ville: Marseille Cedex 16
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13322
Pays: France
Courriel: annabelle.YSERN@arteliagroup.com
Téléphone: +33 491170000
Fax: +33 491170071
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 103 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 338 491.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 86 100.00 EUR
Proportion: 6 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

dossier d'autorisation environnementale, dossier loi sur l'eau

etudes écologiques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 , rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2022