Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.3)KommunikationDie Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter:
http://www.mpe76.fr/Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersEinrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
fournitures D'Enrobes A Chaud Et Emulsion De Bitume,Fourniture Et Livraison D'Enrobes A Froid
Referenznummer der Bekanntmachung: 22ff-Mutcv-1025-I
II.1.2)CPV-Code Hauptteil44113610 Bitumen
II.1.3)Art des AuftragsLieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:
- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)44113610 Bitumen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
- Dureé de l'accord-cadre (cf. Article 3-2-1 du règlement de la consultation)l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Documents à produire par les candidats (cf. Article 5-1 du règlement de la consultation)exigence minimales :* Qualifications / certifications de l'entreprise pour la production et le contrôle d'enrobé.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 14/03/2022
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 15/03/2022
Ortszeit: 09:00
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délai de chargement et d'acheminement- délai de livraison des enrobés à froid* Délai de chargement et d'acheminement (cf. Article 3-2-2 du règlement de la consultation)le délai de chargement est défini par le titulaire dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra pas être supérieur à 20 minutes à compter de l'entrée des camions de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (ou de sociétés travaillant pour son compte) sur le site du titulaire pour la fourniture d'enrobés à chaud ou émulsion de bitume.* Délai de livraison des enrobés à froidpour la livraison des enrobés à froid, le titulaire dispose d'un délai maximal de livraison de 3 jours ouvrés à compter de la transmission du bon de commande par mail.- Jugement des propositions (cf. Article 6 du règlement de la consultation)** Prix des prestations apprécié sur la base du montant HT de la simulation de commande. Pondération sur 3. Notation : 20 pour le prix le plus bas puis classement selon la formule suivante :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 20** Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants :Pondération sur 4 noté sur 20* Qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation et de la description de la centrale d'enrobés, désignation de l'interlocuteur dédié pour les commandes quotidiennes, désignation de l'interlocuteur pour les questions de fonctionnement du marché - note sur 4 points* Qualité de l'organisation pour répondre aux exigences du marché, détails sur l'organisation mise en place pour assurer une fourniture continue, sans interruption, sans impact potentiel lié à des périodes de fermeture, de congés, de travaux de nuit? garantie sur l'exigence de centrale en poste fixe pendant toute la durée du marché - note sur 7 points* Qualité de fabrication (des matériaux, caractéristiques, formulation des enrobés proposés, processus et contrôle qualité de fabrication, respect des exigences du dossier, PAQ, attestations de marquage CE ou équivalent) note sur 7 points* Qualité des mesures de protection et de sécurité prises lors des chargements et livraisons, note sur 2 points** Délai de mise à disposition: Pondérationsur 2. Notation : 20 pour le délai le plus court puis classement selon la formule suivante :(délai le plus court / délai proposé par le candidat) x 20ce délai correspond aux durées suivantes cumulées :* la durée de chargement du matériau : durée maximum limitée à 20 minutes pour un chargement sur le lieu de fabrication avec indication des garanties apportées par le candidat* le délai d'acheminement correspond à un trajet type entre la centrale d'enrobage et l'hôtel de Ville du Havre (vitesse moyenne de 50 km/h prise en référence)la note définitive : (Valeur technique x4) + (Délai x2) + (Prix x3) définit l'ordre de classement des offres des candidats.Il est précisé :* que si le délai de chargement du matériau fixé par le candidat est supérieur à 20 minutes, son offre sera déclarée irrégulière.* que si le délai de chargement du matériau n'est pas précisé par le candidat, le délai maximum de 20 minutes lui sera octroyé
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Rouen
Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert
Ort: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-rouen@juradm.frTelefon: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:11/02/2022