Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA d'HLM
I.5)Activité principaleAutre activité: SA HLM
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché modification du marché maintenance installations individuelles chauffage ECS et VMC
II.1.2)Code CPV principal50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché de modification de la consultation «marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, ECS et VMC».
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 825 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Marché de modification de la consultation «marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, ECS et VMC».
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du 1.4.2020 (date de signature du marché ou date précisée dans le marché). Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de l’acheteur, notifiée par lettre recommandée 2 mois avant la date anniversaire du marché.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés au contrat / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Plate-forme numérique et qualité de service / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 825 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Modification de la consultation «marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, ECS et VMC».
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/03/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/03/2020
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Sans publicité mais par simple avis à l'attributaire initial.
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal de grande instance du Havre
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strabourg, BP 6 F
Ville: Le Havre
Code postal: 76083
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/02/2020