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Services - 86067-2022
16/02/2022    S33

France-Cannes: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

2022/S 033-086067

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: hôtel de ville de Cannes Place Bernard Cornut Gentille CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire ou Mme l'Adjointe déléguée
Courriel: mairie@ville-cannes.fr
Téléphone: +33 497064555
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat de concession de travaux et de services publics pour la modernisation et l'exploitation du Vieux-Port de Cannes

Numéro de référence: 02/2020
II.1.2)Code CPV principal
63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le contrat de concession de travaux et de services publics a pour objet la modernisation et l'exploitation du Vieux-Port de Cannes, y compris le financement et la réalisation de travaux d'extension, de rénovation, de modernisation et d'embellissement des ouvrages maritimes et terrestres du port, ainsi que le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un parking en ouvrage sur l'emplacement actuel du parking Laubeuf

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 525 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 635 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63721200 Services d'exploitation portuaire
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
45223300 Travaux de construction de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

le Vieux-Port de Cannes ainsi que le parking "Laubeuf" sur lequel le concessionnaire construira un parking en ouvrage

II.2.4)Description des prestations:

situé dans le coeur historique de Cannes, au pied de la colline du Suquet, le Vieux-Port de Cannes est le plus ancien port de la Commune.

Port de commerce et de pêche professionnelle, le Vieux-Port, pourvu de 727 postes d'amarrage, accueille également une importante zone de plaisance (plaisance classique, yachting et super yachting), la plus grande prud'homie de pêche des Alpes-Maritimes, plusieurs pontons d'accès dédiés au transport de commerce côtier à destination des îles de Lérins, des croisiéristes, une gare maritime, une aire de carénage et une station d'avitaillement.

Le Vieux-Port est un équipement majeur pour l'identité de Cannes, sa vocation maritime et nautique, son enjeu économique et sa réalité touristique.

Le renouvellement de la concession et la nécessité d'engager un nouveau cycle d'exploitation constituent une grande opportunité pour la municipalité de mettre en place un projet de développement qualitatif et cohérent du site, aussi bien sur le plan d'eau que sur la partie terrestre. Le programme d'investissements (hors travaux de remise en état, de réhabilitation, de gros entretien et renouvellement) comprend à minima les travaux suivants:

- ouvrages maritimes:

- l'aménagement d'une zone " commerce " dédiée aux navires proposant une activité de loisirs;

- l'aménagement d'une zone dédiée aux vieux gréements, voiliers classiques, et navires " tradition ";

- l'aménagement d'une zone dédiée aux pointus;

- l'extension de la Jetée Albert Edouard Sud;

- la mise en place d'un dispositif anti-intrusion maritime.

- Ouvrages terrestres:

- l'aménagement de surface de la " zone des pêcheurs ";

- la construction d'un parking en ouvrage en lieu et place de l'actuel parking en surface dit " Laubeuf ";

- la construction d'un pôle de services sur la zone dite " Laubeuf " et la libération complète et la remise à l'autorité Concédante en bon état d'entretien du rez de chaussée et du premier étage de la Gare Maritime dès la livraison du " Pôle de Services Laubeuf "

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: les investissements pris en charge par le Concessionnaire: 20%
  • Critères: le niveau des redevances versées à la Commune: 15%
  • Critères: la qualité du service public rendu aux usagers pour chaque activité relevant du périmètre de la concession (incluant le parking): 15%
  • Critères: la qualité du projet d’exploitation : 12%
  • Critères: la qualité de la politique environnementale et de développement durable proposée par le candidat: 12%
  • Critères: la politique tarifaire proposée, en cohérence avec celle en vigueur dans les autres ports cannois (notamment le Port Canto) et dans les autres parkings cannois: 10%
  • Critères: l’équilibre économique et financier de la concession, incluant la capacité du candidat à sécuriser ses engagements contractuels: 8%
  • Critères: l’acceptabilité par le candidat du projet de contrat accompagné de ses annexes proposé par la Mairie de Cannes: 8%
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 360
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le contrat de concession a été passé après négociation dans le respect des règles de procédure prévues par le Code de la commande publique

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 195-473020

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: sas Marina du Vieux-Port de Cannes (société concesionnaire ayant succédé au groupement d'entreprises attributaire composé des sociétés fayat sas - igy sete marinas - cannes marina invest)
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06400
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: fayat (mandataire du groupement d'entreprises attributaire)
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: igy Marina SAS
Ville: Sete
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 525 000 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 635 000 000.00 EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive:

précision: la valeur initiale totale estimée de la concession et la valeur totale de la concession précitées sont exprimées en euros constants.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

avis rectificatif: JOUE 2020/s 217-533675 et 2020/s 251-633828.

Date de signature du contrat de concession: 11/02/2022.

Coordonnées du service où le contrat de concession peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi: Mairie de Cannes - service juridique de la Direction Mer et Littoral - port Canto - boulevard Croisette 06400 Cannes. Tél.: 04.97.06.45.55/46.90; Mél.: mairie@ville-cannes.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2022