Services - 90407-2020

24/02/2020    S38    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2020/S 038-090407

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var — (4 lots)

Numéro de référence: Nm-Ma19ba0012
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques). La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant mini de 1 000 EUR HT et un montant maxi de 50 000 EUR HT pour 1 an. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi no 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi no 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pôle technique de Toulon Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Pôle technique de Toulon Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options dont notamment: calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu,évolution de la réglementation, prestations suppl. Qui deviendraient nécessaires. Prestations similaires (services) conformément à l'art. R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur estimée du lot est sur 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal pour 1 an: 1 000 EUR HT ; et montant maximal pour 1 an: 50 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 184-448320
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Pôle technique de Toulon Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socotec
Adresse postale: 1375 route Des Dolines
Ville: Sophia-Antipolis
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06903
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date de conclusion du contrat: 11.2.2020 marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3 fois, par période d'un (1) an sans excéder 4 ans, pour un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maxi annuel de 50 000 EUR HT. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «contact» du site var.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2020