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Marché de travaux - 91347-2017

11/03/2017    S50

France-Versailles: Travaux de construction de passerelles pour piétons

2017/S 050-091347

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général des Yvelines
Numéro national d'identification: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: commandepublique@yvelines.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Département Des Yvelines: Severine Vallee
Adresse postale: hôtel du Département — DAJCP — PCP — STPA, bâtiment C — bureau C 219, 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR103 Yvelines
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rd 30 — plaisir/Élancourt — aménagement et doublement — passerelle RN 12.

Numéro de référence: 78-16s0059
II.1.2)Code CPV principal
45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres concerne les travaux relatifs à la construction d'une passerelle sur la RN12 dans le cadre de l'opération d'aménagement et de doublement de la RD 30 à Plaisir et Élancourt.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres concerne les travaux relatifs à la construction d'une passerelle sur la RN12 dans le cadre de l'opération d'aménagement et de doublement de la RD 30 à Plaisir et Élancourt.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30 — i - 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).

Copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le formulaire DC1). Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de signer, dater et tamponner cette pièce.

Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le soumissionnaire demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Moyens humains: effectifs moyens et personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.

— Moyens dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...).

— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent:

FNTP 121 (OA métallique Haute technicité) ou 122 (OA métallique technicité courante).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement: Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficierai d'une avance.

Financement: Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au décret numéro 2016-360 du 25.3.2016).

Les prix sont révisables.

Forme juridique: Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprise. La forme du groupement n'est pas imposée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Précision: Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service.

Le délai d'exécution inclut la période de préparation d'une durée de 2 mois. A titre indicatif, les travaux commenceront dans le courant du 3ème trimestre 2017.

Conformément à l'article 6.2 du RC le critère 2 — valeur Technique de l'offre sera notée sur 30 points selon le détail suivant:

— note d'analyse du contexte — 8 points

— organigramme fonctionnel du chantier, moyens et principales entreprises intervenantes — 4 points

— fournitures — 2 points

— planning — 2 points

— technique de construction des fondations — 2 points

— technique de construction des tabliers — 2 points

— phasage de construction et méthode de mise en place — 2 points

— aménagement du chantier dans le Terre-Plein Central (TPC) — 2 points

— sous-Détails de prix unitaires et décomposition de prix forfaitaires — 2 points

— démarche qualité de l'entreprise (cf. Cadre du SOPAQ) — 2 points

— gestion des nuisances et des déchets de chantiers (cf. Cadre SOPRE) — 2 points

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Département des Yvelines — jérôme Choeur — DAJCP — PCP — STPA 2 place André Mignot — 78000 Versailles — Tél.: +33 139077748 — fax: +33 139078738 — courriel: correspondre@aws-france.com

adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Département des Yvelines — Bruno Lanchon — DMO — SDMO — UMO2 2 place André Mignot — 78000 Versailles — Tél.: +33 139077783 — fax: +33 139078915 — courriel: correspondre@aws-france.com

instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant

l'introduction des recours:

Conseil Départemental des Yvelines — DAJCP - Mme Mélinda

Étienne

2 place André Mignot — 78012 Versailles cedex

télécopieur: +33 139078738

courriel: metienne@yvelines.fr

Dépôt par porteur: Remise contre récépissé du lundi au jeudi entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00 et le vendredi entre 9:00-12:00 et 14:00-16:00 — remise par voie électronique: http://achats.yvelines.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2. recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3. recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

4. un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2017