Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et acheminement d'électricité de puissance inférieure à 36 kva pour l'ensemble des services de la ville
Numéro de référence: 2021S0004
II.1.2)Code CPV principal09310000 Électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le marché porte sur la fourniture, le transport et la distribution d'électricité pour les puissances souscrites inférieures à 36 kva, destinés à l'ensemble des services de la ville.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché porte sur la fourniture, le transport et la distribution d'électricité pour les puissances souscrites inférieures à 36 kva, destinés à l'ensemble des services de la ville.
Il s'agit donc d'une fourniture d'électricité «rendu site» pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe nº 1 du CCTP.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) les déclarations sur l'honneur suivantes:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) éventuellement, extrait Kbis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;
— autorisation administrative prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie, pour exercer l'activité de revente d'électricité;
— éventuellement, qualifications et/ou certification du candidat.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/03/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
Centre municipal de Gournier.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques en cours».
Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques encours».
Le profil acheteur utilisé par la Ville de Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com — Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques-en-cours
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Marché conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2021.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Vingt (20) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution: le prix est le seul critère d'attribution.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/02/2021