Lieferungen - 92473-2021

23/02/2021    S37

France-Rennes: Articles d'habillement

2021/S 037-092473

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué — BP 80127
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35701
Pays: France
Courriel: marches@sdis35.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sapeurs-pompiers35.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes nº 3 pour la fourniture d'habillement pour les sapeurs-pompiers des SDIS 14, 22, 35, 44, 50, 53, 61, 72 et 85 — années 2018 à 2022

II.1.2)Code CPV principal
18300000 Articles d'habillement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues d'intervention textile.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18223200 Vestes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Toutefois, certains SDIS actuellement en marchés débuteront à une date ultérieure. Reconduction tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 191-431621

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2018 011
Lot nº: 1
Intitulé:

Tenues d'intervention textile

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
30/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Sioen France
Adresse postale: passage Jean Rostand — BP 167
Ville: Graulhet
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 81304
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 562 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
18223200 Vestes
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113470 Chemises ou pantalons de protection
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
VII.1.4)Description des prestations:

Tenues d'intervention textile.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 12
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 562 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Sioen France
Adresse postale: passage Jean Rostand — BP 167
Ville: Graulhet
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 81304
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

L'avenant a pour objet d'ajouter des lignes au bordereau des prix.

Le délai maximal de livraison des prototypes de tenues intégrant des bandes thermo-soudées segmentées est porté à 135 jours calendaires au lieu de 90 jours calendaires.

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

L'avenant va permettre aux SDIS membres du groupement de commander des vestes, pantalons et capuches présentant des bandes thermo-soudées segmentées.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 562 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 562 000.00 EUR