Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
21s001: mise à disposition de personnel intérimaire, pour la mise en œuvre du plan de relance gouvernemental à l'échelle du territoire de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro de référence: 21S001
II.1.2)Code CPV principal79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire, pour la mise en œuvre du plan de relance gouvernemental à l'échelle du territoire de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne telles que décrites dans le CCTP nº 21S001.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code NUTS: FRI3 Poitou - Charentes
Lieu principal d'exécution:
Bassin de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire, pour la mise en œuvre du plan de relance gouvernemental à l'échelle du territoire de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne telles que décrites dans le CCTP nº 21S001.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Tacite reconduction pour une période de douze mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Autorisation administrative pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur de travail temporaire (article L. 1251-45 du code du travail) (obligatoire).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/03/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
Au siège de l'Agence de l'eau.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et demandes de renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Seules les demandes adressées au moins dix jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.frTéléphone: +33 253467911
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/02/2021
