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Services - 93060-2020

25/02/2020    S39

France-Margny-les-Compiègne: Services d'ingénierie géotechnique

2020/S 039-093060

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Ville: Margny-les-Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60280
Pays: France
Courriel: marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Canal Seine-Nord Europe — étude et essais de perméabilité sur des corrois d'étanchéité

Numéro de référence: 19TRI004
II.1.2)Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'étude et d'essais en vue de la définition d'un dispositif complet d'étanchéité qui pourra servir dans le cadre de la construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Le dispositif sera constitué d'un corroi d'étanchéité et d'une couche de protection.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
45111250 Travaux d'étude géotechnique
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'étude et d'essais en vue de la définition d'un dispositif complet d'étanchéité qui pourra servir dans le cadre de la construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Le dispositif sera constitué d'un corroi étanchéité et d'une couche de protection.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 041-093395
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19TRI004
Intitulé:

Étude et essais de perméabilité sur des corrois d'étanchéité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Travaux Publics
Numéro national d'identification: 40798530800011
Adresse postale: 1 avenue Freyssinet
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78280
Pays: France
Adresse internet: http://www.bouygues-tp.com/fr/societe/le-groupe-bouygues
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISL Ingénierie
Numéro national d'identification: 33760962200036
Adresse postale: 75. bd. Mac Donald
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75019
Pays: France
Adresse internet: https://isl.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Razel-Bec
Numéro national d'identification: 56213603600380
Adresse postale: 2 rue René Razel Christ de Saclay
Ville: Orsay
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 91892
Pays: France
Adresse internet: http://www.razel-bec.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents. Le montant maximal du marché subséquent nº 1 est le montant du DQE sous réserve des modifications demandées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: société du Canal Seine-Nord Europe — 175 rue Ludovic Boutleux — 62400 Béthune — France, — par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille:

—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2020