Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Gestion des marchés d'approvisionnement communaux et de la braderie annuelle
Numéro de référence: CS21005
II.1.2)Code CPV principal75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Gestion des marchés d'approvisionnement communaux et de la braderie annuelle.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
Gestion des marchés d'approvisionnement communaux et de la braderie annuelle — concession de service public.
II.2.5)Critères d’attributionLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, la liste des candidats dont l'offre sera admise à l'analyse sera arrêtée après l'examen:
— de leur garanties professionnelles et financières,
— de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,
— du respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offresDate: 16/04/2021
Heure locale: 12:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Lorsque le futur contrat arrivera à échéance, il sera étudié la possibilité de relancer une procédure de concession.
VI.3)Informations complémentaires:
Les informations suivantes sont données à titre indicatifs. Pour plus d'informations, il est vivement conseillé aux candidats de télécharger le DCE sur le profil acheteur de la ville (achatpublic.com). Le contrat concerne la gestion et l'organisation des séances hebdomadaires de marchés en centre ville (mardi matin — vendredi matin — dimanche matin) et à la grande résidence (samedi après-midi), ainsi que la gestion et l'organisation de la braderie annuelle (octobre). L'offre remise par les candidat devra répondre aux prescriptions du dossier de consultation, notamment concernant l'offre de base et de la PSE nº 1 relative au nettoyage des marchés et de leurs abords (ainsi que de la braderie annuelle). Sur cette PSE, une clause d'insertion par l'activité économique est prévue. Le contrat est passé pour une durée de cinq ans à compter du 2.11.2021. Il pourra être prolongé de deux années supplémentaires en cas d'acceptation de la PSE. Les offres déposées pourront éventuellement faire l'objet d'une négociation destinée à assurer l'adéquation de la proposition de l'entreprise aux besoins de la collectivité. L'autorité concédante se réserve la liberté d'organiser une négociation avec un ou plusieurs candidats. Les critères de sélection des offres sont: fonctionnement et activité des marchés et braderie (40 %) — gestion des commerçants (20 %) — gouvernance du contrat (15 %) — moyens humains et matériels (10 %) — propreté (10 %) — gestion financière (5 %) si telle est la décision de l'autorité concédante, cette négociation sera menée conformément aux principes fixés au code de la commande publique et sur la base des critères de sélection. Cette négociation constituera alors un engagement contractuel qui sera annexé au contrat. À la suite de la (des) négociation(s), le(s) candidat(s) remettra(ont) une offre finale sur la base des éléments négociés. Une analyse sera faite et un classement final des offres sera réalisé. Le candidat ayant remis l'offre finale ayant la note la plus haute sera l'attributaire de la concession.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de conclusion du marché; ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/02/2021
