Services - 95155-2021

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24/02/2021    S38

France-Saint-Joseph: Services de télécommunications

2021/S 038-095155

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 277 rue Raphaël Babet — BP 1
Ville: Saint-Joseph (La Réunion)
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique (pôle administratif communal)
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saintjoseph.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://saintjoseph.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques — année 2021

Numéro de référence: 21AO001
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent les services de communications électroniques pour le groupement de commande constitué de la Commune, le CCAS et la Caisse des écoles de Saint-Joseph, et notamment:

— services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés (communications vers le réseau public trunk sip ou centrex);

— services de mobilité;

— services de mobilité à l'usage des personnes, 2G, 3G, 4G, 5G…;

— services de transmission radio pour des machines (machine to machine);

— fourniture d'un service de gestion centralisée des terminaux (de type Mobile Device Ma-Nagement, MDM);

— mise en œuvre de solutions pour améliorer la couverture data et voix notamment des principaux sites.

Sont exclus de la présente consultation les services de téléphonie fixe sur ligne dédiée, les services d'accès internet de type résidentiel, ainsi que la fourniture d'équipements tels qu'IPBX.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de transmissions de données de type professionnel (internet, VPN…) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
32412100 Réseau de télécommunications
32260000 Matériel de transmission de données
32429000 Matériel de réseau téléphonique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

Le type de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Les prestations concernent les services de transmissions de données de type professionnel (internet, VPN…) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP et services de type Centrex, ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que: assistance aux paramétrages notamment du firewall lors de la mise en service en début d'exécution du marché public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique. / Pondération: 48
Critère de qualité - Nom: Les délais de mise à disposition des prestations au début et au cours du marché public / Pondération: 7
Coût - Nom: Le coût des prestations et de leur utilisation / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 157 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La 1re période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public.

Le marché public sera ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction sera tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens communautaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande reconductible une seule fois après la 1re période de validité du marché public de 24 mois consécutive à la date contractuelle de mise en service des 1ers services livrés en début du marché public.

Dans le cadre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre l'acheteur public et le titulaire et conclus au cours des trois années suivant la date de notification du marché public initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante: le soumissionnaire pourra proposer une offre variante ne dérogeant pas aux spécificités minimaux décrites à l'article 1 du CCTP, ni à ses obligations réglementaires concernant les communications électroniques. Les conditions et modalités de présentation de la variante sont précisées à l'article 1.9 du règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de communications électroniques à partir d'un mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
32412100 Réseau de télécommunications
32260000 Matériel de transmission de données
32429000 Matériel de réseau téléphonique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

Le type de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Les prestations concernent:

— services de mobilité,

— les services de mobilité à l'usage des personnes, 2G, 3G, 4G, 5G…,

— des services de transmission radio pour des machines («machine to machine»),

— la fourniture d'un service de gestion centralisée des terminaux (type Mobile Device Management, MDM),

— la mise en œuvre de solutions pour améliorer la couverture data et voix.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 46
Critère de qualité - Nom: Les délais de mise à disposition des prestations au début et au cours du marché public / Pondération: 4
Coût - Nom: Le coût des prestations et de leur utilisation / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 93 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La 1re période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public.

Le marché public sera ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction sera tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens communautaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande reconductible une seule fois après la première période de validité du marché public de 24 mois consécutive à la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public.

Dans le cadre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre l'acheteur public et le titulaire et conclus au cours des trois années suivant la date de notification du marché public initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante: le soumissionnaire pourra proposer une offre variante ne dérogeant pas aux spécificités minimaux décrites à l'article 1 du CCTP, ni à ses obligations réglementaires concernant les communications électroniques. Les conditions et modalités de présentation de la variante sont précisées à l'article 1.9 du règlement de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Pièces constituant la candidature :

Avertissement: chaque opérateur économique participant à la candidature, qu'il s'agisse d'un candidat se présentant seul, d'un sous-traitant, ou des membres d'un groupement d'entreprises, doit produire les documents et renseignements demandés ci-après (hormis le formulaire DC1 qui est à remettre uniquement par le mandataire dans le cadre d'un groupement).

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit utiliser les formulaires Cerfa DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration-du-candidat

— soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME), sur support «papier» (ou scanné si la transmission se fait par voie dématérialisée), disponible à l'adresse suivante:

https://ec.europa.eu/tools/espd?lang.fr

Le candidat peut aussi prouver par tous moyens sa capacité à réaliser les prestations objet de la consultation.

a) Les justifications (rédigées en langue française):

— le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du code de la commande publique et notamment qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les soumissionnaires peuvent remettent les documents et renseignements apportant la preuve de cette déclaration sur l'honneur ainsi que les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2141 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une qualification professionnelle correspondante à la consultation en cours:

— pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du marché public, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus;

— la copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire;

— pour tout candidat d'un état membre de l'Union européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat;

— pour tout candidat d'un pays tiers: certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2021
Heure locale: 08:00
Lieu:

Commune de Saint-Joseph.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La date d'ouverture des plis indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit novembre/décembre 2022, soit novembre/décembre 2024, en fonction de la reconduction (ou non) des marchés.

VI.3)Informations complémentaires:

II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 250 000 EUR HT — valeur totale estimée pour la 1re période de validité (24 mois) de l'accord-cadre.

II.2.6) Valeur estimée (lots 1 et 2): valeur hors TVA: 157 000 EUR HT et 93 000 EUR HT — valeurs estimées pour la 1re période de validité (24 mois) de chacun des lots.

Procédure: appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique, notamment ses articles R. 2124-1 à 2 et R. 2162-13 à 14.

La transmission des offres respectera scrupuleusement les dispositions de l'article 3 du règlement de la consultation.

En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 et R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidatures et les offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12h00 GMT.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2021