Fournitures - 95211-2018

03/03/2018    S44

Belgique-Bruxelles: Fourniture et placement de visuels, de signalétiques et de matériel d'exposition

2018/S 044-095211

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 05/P001
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Informations sur les institutions et agences reprises comme pouvoirs adjudicateurs au point VI.3
Adresse postale: CSM 1 05/P001
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3278
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et placement de visuels, de signalétiques et de matériel d'exposition

Numéro de référence: OIB.02/PO/2017/063/786
II.1.2)Code CPV principal
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et placement de visuels, de signalétiques et de matériel d'exposition.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 19 670 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423450 Plaques indicatrices
79822500 Services de conception graphique
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, impression et placement de visuels sur différents supports, achat et/ou la location de matériel nécessaire destiné à la signalétique, la décoration, l'événementiel, y compris la location des espaces nécessaires pour ces activités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 670 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Crédits administratifs de l'UE
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire joindra à son offre tous les documents et renseignements requis au point III.1 «conditions de participation» du présent avis et recensés dans l'annexe I «check-list des documents à compléter et fournir» du cahier des charges.

Le soumissionnaire joindra notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par L'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm.

Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur.

Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché, doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire doit fournir:

— une copie des états financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des trois dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme une garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d’expert-comptable ou équivalents.

— une déclaration indiquant le chiffre d’affaires annuel global réalisé durant les 3 derniers exercices.

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel spécifique relatif à l'objet du marché et réalisé pendant les 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver une moyenne de minimum 5 000 000 EUR de chiffre d’affaires spécifique annuel sur les 3 exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire doit fournir:

— la preuve de la réalisation d'au moins deux projets d'affichage de grande envergure. La description reprendra pour chaque projet: la date, le nom et les coordonnées du client, le montant facturé, une brève description du projet y compris la surface totale (en m2). La commission se réserve le droit de demander aux destinataires des services référés, leurs niveaux de satisfaction pour les prestations exécutées par le soumissionnaire,

— la preuve de la réalisation de projets importants liés avec les activités objet du marché pour un total de 1 000 000 EUR. La description reprendra pour chaque projet: la date, le nom et les coordonnées du client, le montant facturé, une brève description du projet y compris la surface totale (en m2). La commission se réserve le droit de demander aux destinataires des services référés, leurs niveaux de satisfaction pour les prestations exécutées par le soumissionnaire,

— un organigramme détaillé reprenant la structure organisationnelle, faisant apparaître les fonctions et les qualifications du personnel.

Moyens de preuve: joindre les curriculums vitae du personnel occupant chacune des fonctions formant l'équipe de base. Les curriculums vitae reprendront les diplômes et formations suivies en particulier une copie du plus haut diplôme et des formations obtenus en relation avec ce marché,

— une description des matériels techniques dont il dispose,

— un certificat ISO 9001 ou équivalent,

— un certificat EMAS ou ISO 14001 ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra démontrer la réalisation, au cours des 5 dernières années, d'au moins deux projets d'affichage de grande envergure (minimum 200 m2 par projet et d'un seul tenant).

Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra démontrer la réalisation, au cours des 3 dernières années, de projets importants pour un total de 1 000 000 EUR (chaque projet individuel devra avoir une valeur minimale de 65 000 EUR).

Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver qu'il dispose d'au moins de l''équipe de base, composée comme suit:

1 gestionnaire principal (manager),

4 gestionnaires de projets,

3 dessinateurs graphistes (2D, 3D)

2 techniciens spécialisés dans les nouvelles technologies «audio-visuel, informatique et médiatique»

6 personnes ayant un profil de techniciens, opérateurs de production et/ou placeurs.

Pour chaque fonction, une expérience minimale de 2 ans dans le domaine spécifique indiqué est requise.

Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver qu'il dispose d'au moins des matériels/infrastructures suivants:

Un atelier permettant la fabrication d'éléments sur mesure en différentes matières, métal, bois, cartons, PVC, ou autres, pour des expositions ou événements divers. Cet atelier doit également être pourvu au minimum d'une machine pouvant imprimer avec des encres sans solvant, sur des largeurs de minimum 3 m et avec une résolution minimale de 300 DPI pour un format A3.

Un espace de conception graphique pour minimum 3 dessinateurs travaillant sur des projets de signalétique, visuel, architecture de stands, mobilier spécifique, ou autres, comprenant le matériel requis pour ce type d'étude (PC spécifique, logiciels tels qu'AutoCAD, SketchUp, Photoshop, Illustrator). Cet espace doit également être équipé de matériel pour le traitement d'images, tels qu'un scanner. Un espace de conception graphique pour minimum 3 dessinateurs travaillant sur des projets de signalétique, visuel, architecture de stands, mobilier spécifique, ou autres, comprenant le matériel requis pour ce type d'étude (PC spécifique, logiciels tels qu'AutoCAD, SketchUp, Photoshop, Illustrator). Cet espace doit également être équipé de matériel pour le traitement d'images, tels qu'un scanner.

Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir le certificat en cours de validité ou tout autre moyen de preuve présenté par l'entreprise pour démontrer qu'elle dispose d'un système de gestion de la qualité, écrit et agréé (soit par le dirigent, soit par le conseil d'administration), public (si possible), reprenant toutes les actions mises en place dans les domaines de la maîtrise, de l'assurance, de la planification et de l'amélioration continue de la qualité (par ex. selon la roue de deming) de façon à satisfaire les clients et d'assurer la qualité des produits et services.

Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir le certificat en cours de validité ou tout autre moyen de preuve présenté par l'entreprise pour démontrer sa gestion environnementale, à savoir une description écrite et agréée (soit par le dirigent, soit par le conseil d'administration), publique (si possible), des systèmes de gestion environnementale dans le domaine du présent appel d'offres, à savoir: les ressources naturelles, comme l'eau, l'air ou l'énergie, la formation et l'information du personnel sur la gestion des déchets et le recours à des méthodes de production respectant l'environnement, la fabrication de produits écologiques, le recyclage, l'emploi d'encres sans solvants etc.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/04/2018
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Office pour les Infrastructures et la Logistique - Bruxelles (OIB), Bâtiment CSM1, Cours Saint –Michel 23 (entrée côté Rue Père de Deken) - B-1040 Bruxelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB.02.002 Marchés publics au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la séance d’ouverture (voir coordonnées indiquées au point I.1).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

36 mois après l'attribution

VI.3)Informations complémentaires:

1. le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3278. Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la commission ne sera pas tenue pour responsable.

Le site web sera mis à jour régulièrement et c'est la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel;

2. remise d'échantillons: toute offre doit être accompagnée des échantillons requis pour les 2 projets relatifs à l'évaluation des offres tels que décrits dans le cahier des charges, au plus tard à la date limite de dépôt des offres;

3. les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacités requis, le volume total estimatif du marché etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifiée «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale;

4. les agences exécutives en cours de création au moment du lancement du présent appel d'offres peuvent être inclues en cours de contrat pour un montant maximal n'excédant pas 10 % du montant total attribué pour ce marché.

5. pour plus de renseignement sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures des marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «avoir la commission européenne comme client», accessible via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm.

6. ce marché fait l'objet d'une procédure conjointe à laquelle 14 autres institutions et agences prennent part en tant que pouvoirs adjudicateurs (voir invitation à soumissionner de l'appel d'offres).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n’a pas pour effet de suspendre cette période ou d’ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2018