Serviços - 97479-2018

06/03/2018    S45

Luxembourg-Luxembourg: Veille réglementaire dans les domaines de l’environnement, des équipements techniques et de l’accessibilité

2018/S 045-097479

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Secrétariat général du Parlement européen
Adresse postale: Plateau du Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Code postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Courriel: INLO.AO.DIR.C@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3242
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Veille réglementaire dans les domaines de l’environnement, des équipements techniques et de l’accessibilité

Numéro de référence: 06C60/2017/M063
II.1.2)Code CPV principal
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Parlement européen envisage de conclure, pour son compte et pour le compte des institutions et organes participant(e)s: Banque européenne d'Investissements, Conseil de l’Union Européenne, Centre de Traduction des Organes de l’Union Européenne, Cour des Comptes Européenne (CCE), Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), Commission Européenne, un contrat de veille réglementaire couvrant le domaine environnemental, celui des équipements et installations techniques des biens immobiliers et le domaine de l'accessibilité et de la facilité d'utilisation, par les personnes à mobilité réduite, de l'environnement bâti. La mise en place et le maintien d’un système de veille réglementaire destiné aux Institutions européennes participantes est une condition impérative pour le maintien de la certification EMAS. Le système de veille réglementaire concernera tous les bâtiments occupés par les Institutions européennes à Bruxelles Capitale en Belgique, à Luxembourg et à Strasbourg en France.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Voir documents y relatifs (Cahier des Clauses Administratives et Spécifications Techniques).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Contrat-cadre d'une durée initiale d'un an, reconduit tacitement d'année en année à moins qu'une des parties ne s'y oppose par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au moins 3 mois avant la date anniversaire du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir chapitre y relatif dans le Cahier des Clauses Administratives.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Coûts moyens par année inférieurs pour l'exploitation de la base de données sur une durée de 5 ans
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Luxembourg. Vous pouvez trouver des détails dans le chapitre y relatif des Conditions de soumission d'une offre.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un représentant au maximum par soumissionnaire peut y participer. Afin de permettre à préparer le laissez passer, veuillez communiquer par courriel à l’adresse INLO.AO.DIR.C@europarl.europa.eu, deux jours ouvrables avant la date de l’ouverture, le nom de votre société et le nom, la fonction, et une copie d’une pièce d’identité en cours de validité de votre représentant.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union Européenne
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur Européen
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de l'Union Européenne
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2018