Fournitures - 98079-2021

26/02/2021    S40

France-Fort-de-France: Véhicules à moteur

2021/S 040-098079

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivite territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre-Cluny — CS 30137
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97201
Pays: France
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 596596300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.collectivitedemartinique.mq/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale de Martinique
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et services associés de deux véhicules de type berline du segment D ou M2 pour les besoins de la Collectivité territoriale de Martinique — 2e consultation

Numéro de référence: vehicules2020bis
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison et services associés de deux véhicules de type berline du segment D ou M2 pour les besoins de la Collectivité territoriale de Martinique — 2e consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 88 093.28 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues dans ce cadre sont:

— la fourniture la livraison et les services associés de deux véhicules de prestige de type berline du segment D ou M2;

— la maintenance et l'entretien périodique et curatif, selon les normes constructeurs, la prise en charge des véhicules s'effectuant sur le site de l'acheteur public;

— la garantie totale: remplacement des pièces défectueuses, et la main d'œuvre;

— le remplacement des pièces d'usure par des pièces neuves du constructeur;

— la fourniture et la livraison sur le site de l'acheteur public d'un véhicule de remplacement en cas d'immobilisation du véhicule (notamment pour panne), équivalent (même catégorie et même fonction), le jour ouvré suivant la demande si celle-ci intervient avant 18 heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai maximal d'exécution du marché: cinq mois.

Le délai de réalisation est laissé à l'initiative des candidats qui devra le préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Néanmoins, un délai maximal est fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Mots descripteurs: véhicules (acquisition).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 224-550072
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021MFF0000022
Intitulé:

Fourniture, livraison et services associés de deux véhicules de type berline du segment D ou M2 pour les besoins de la Collectivité territoriale de Martinique — 2e consultation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Martinique automobiles SN — renault entreprises
Adresse postale: ZI la Lezarde
Ville: Le Lamentin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97232
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 88 093.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'offre économiquement la plus avantageuse, a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous: la valeur technique affectée d'un coefficient 3,5 et se déclinant selon les sous-critères suivants:

— caractéristiques techniques des véhicules: 35 % du coefficient 3,5;

— pertinence du contrat de maintenance proposé: 30 % du coefficient 3,5;

— pertinence du contrat d'extension de garantie ainsi que le nombre d'années de celui-ci: 20 % du coefficient 3,5;

— modalités de mise en oeuvre des opérations d'entretien et du service après-vente: 15 % du coefficient 3,5;

1) Les incidences énergétiques et environnementales affectées d'un coefficient 2,5:

— consommation d'énergie mesurée selon la norme WLTP: 50 % du coefficient 2,5;

— taux d'émission de dioxyde de carbone de Co2 : 30 % du coefficient 2,5;

— taux d'émission de composés d'azote et d'oxygène (Nox), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules: 20 % du coefficient 2,5;

— les délais de livraison affectés d'un coefficient 1,5;

— le prix affecté d'un coefficient 2,5.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17 103 -
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
Adresse internet: https://www.collectivitedemartinique.mq
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Le Greffe du Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17 103 -
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97201
Pays: France
Téléphone: +33 596596300
Fax: +33 596631008
Adresse internet: https://www.collectivitedemartinique.mq
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021