347830-2024 - Wettbewerb

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

E-Mail: hfno-marches-publics@efs.sante.fr

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit

2.1.

Verfahren

Titel: PRESTATIONS DE TRANSPORT CONCERNANT LES PRODUITS SANGUINS LABILES, LES REACTIFS, LES ECHANTILLONS, LES MATERIELS ET LES CONSOMMABLES POUR LA REGION HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Beschreibung: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : les prestations de transport régulières, programmées et urgentes concernant les produits sanguins labiles, les réactifs, les échantillons, les matériels et les consommables, tels que décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et annexes. Les prestations régulières, programmées et urgentes de transport de produits biologiques sont décrites dans le C.C.T.P. N° 1 (Lots 01 à 07), les prestations urgentes de transport des prélèvements et produits issus de sang humain sont décrites dans le C.C.T.P. N° 2 (Lots 08 à 10) et les prestations de transport de messagerie et affrètement sont décrites dans le C.C.T.P. N° 3 (Lot 11). Il s'agit d'un marché public de transport direct dans lequel le transporteur est chargé de déplacer directement les éléments précités. Ce marché public exclut toute forme de commission de transport.

Kennung des Verfahrens: 44413830-8377-4bb9-bcae-30d28bc99db2

Interne Kennung: 2023EFS_HFNO300

Verfahrensart: Offenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60161000 Paketbeförderung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung

2.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précisent la nature et la fréquence d'exécution des transports auxquels les candidats sont invités à se reporter.

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 962 365,43 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 11 894 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2023EFS_HFNO300 PRESTATIONS DE TRANSPORT CONCERNANT LES PRODUITS SANGUINS LABILES, LES REACTIFS, LES ECHANTILLONS, LES MATERIELS ET LES CONSOMMABLES POUR LA REGION HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation . Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21317 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante :www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.213211 du code susvisé). L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celleci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.5.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen

2.1.6.

Ausschlussgründe

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.

Los: LOT-0009

Titel: Transports urgents au départ de Creil

Beschreibung: Transports urgents au départ de Creil

Interne Kennung: 9

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60161000 Paketbeförderung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précisent la nature et la fréquence d'exécution des transports auxquels les candidats sont invités à se reporter.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/04/2025

Enddatum der Laufzeit: 31/03/2029

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 18 282,45 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 55 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Sonstiges

Beschreibung: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 55

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics. gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics. gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2)

Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungsdatum: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2)

Ort: Loos

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem

Elektronische Auktion: nein

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die Angebote bearbeitet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

5.1.

Los: LOT-0005

Titel: Transports urgents au départ de Caen (véhicules isothermes et/ou climatisés)

Beschreibung: Transports urgents au départ de Caen (véhicules isothermes et/ou climatisés)

Interne Kennung: 5

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60161000 Paketbeförderung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précisent la nature et la fréquence d'exécution des transports auxquels les candidats sont invités à se reporter.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 17/06/2025

Enddatum der Laufzeit: 31/03/2029

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 119 798,16 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 360 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Sonstiges

Beschreibung: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 55

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics. gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics. gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2)

Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungsdatum: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2)

Ort: Loos

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem

Elektronische Auktion: nein

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die Angebote bearbeitet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

5.1.

Los: LOT-0011

Titel: Prestations de transports de matériels et de consommables : transports intra régionaux, inter régionaux, transports Europe (pays limitrophes)

Beschreibung: Prestations de transports de matériels et de consommables : transports intra régionaux, inter régionaux, transports Europe (pays limitrophes)

Interne Kennung: 11

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60161000 Paketbeförderung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précisent la nature et la fréquence d'exécution des transports auxquels les candidats sont invités à se reporter.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/04/2025

Enddatum der Laufzeit: 31/03/2029

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 162,82 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 121 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Sonstiges

Beschreibung: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics. gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics. gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2)

Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungsdatum: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2)

Ort: Loos

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem

Elektronische Auktion: nein

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die Angebote bearbeitet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Tournées de nuit au départ de Lille (véhicules thermostatés)

Beschreibung: Tournées de nuit au départ de Lille (véhicules thermostatés)

Interne Kennung: 2

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60161000 Paketbeförderung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précisent la nature et la fréquence d'exécution des transports auxquels les candidats sont invités à se reporter.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/04/2025

Enddatum der Laufzeit: 31/03/2029

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 449 250,23 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 348 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Sonstiges

Beschreibung: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics. gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics. gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2)

Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungsdatum: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2)

Ort: Loos

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem

Elektronische Auktion: nein

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die Angebote bearbeitet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Transports thermostatés de produits biologiques à + 4° et/ou + 22° ou - 20° au départ du site de Lille

Beschreibung: Transports thermostatés de produits biologiques à + 4° et/ou + 22° ou - 20° au départ du site de Lille

Interne Kennung: 1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60161000 Paketbeförderung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précisent la nature et la fréquence d'exécution des transports auxquels les candidats sont invités à se reporter.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/04/2025

Enddatum der Laufzeit: 31/03/2029

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 309 358,30 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 930 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Sonstiges

Beschreibung: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 55

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics. gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics. gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2)

Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungsdatum: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2)

Ort: Loos

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem

Elektronische Auktion: nein

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die Angebote bearbeitet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

5.1.

Los: LOT-0008

Titel: Transports urgents au départ d'Amiens

Beschreibung: Transports urgents au départ d'Amiens

Interne Kennung: 8

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60161000 Paketbeförderung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précisent la nature et la fréquence d'exécution des transports auxquels les candidats sont invités à se reporter.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/04/2025

Enddatum der Laufzeit: 31/03/2029

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 22 131,39 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 67 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Sonstiges

Beschreibung: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 55

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics. gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics. gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2)

Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungsdatum: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2)

Ort: Loos

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem

Elektronische Auktion: nein

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die Angebote bearbeitet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

5.1.

Los: LOT-0004

Titel: Transports urgents au départ de Bois Guillaume ou Rouen (véhicules isothermes et/ou climatisés)

Beschreibung: Transports urgents au départ de Bois Guillaume ou Rouen (véhicules isothermes et/ou climatisés)

Interne Kennung: 4

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60161000 Paketbeförderung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précisent la nature et la fréquence d'exécution des transports auxquels les candidats sont invités à se reporter.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/04/2025

Enddatum der Laufzeit: 31/03/2029

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 376 714,69 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 131 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Sonstiges

Beschreibung: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 55

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics. gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics. gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2)

Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungsdatum: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2)

Ort: Loos

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem

Elektronische Auktion: nein

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die Angebote bearbeitet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

5.1.

Los: LOT-0006

Titel: Transports urgents au départ de Lille (véhicules isothermes et/ou climatisés et véhicules à température dirigée à + 4° et/ou + 22° ou - 20°)

Beschreibung: Transports urgents au départ de Lille (véhicules isothermes et/ou climatisés et véhicules à température dirigée à + 4° et/ou + 22° ou - 20°)

Interne Kennung: 6

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60161000 Paketbeförderung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précisent la nature et la fréquence d'exécution des transports auxquels les candidats sont invités à se reporter.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/04/2025

Enddatum der Laufzeit: 31/03/2029

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 702 430,97 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 108 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Sonstiges

Beschreibung: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 55

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics. gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics. gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2)

Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungsdatum: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2)

Ort: Loos

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem

Elektronische Auktion: nein

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die Angebote bearbeitet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

5.1.

Los: LOT-0010

Titel: Transports urgents au départ de St Quentin

Beschreibung: Transports urgents au départ de St Quentin

Interne Kennung: 10

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60161000 Paketbeförderung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précisent la nature et la fréquence d'exécution des transports auxquels les candidats sont invités à se reporter.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/04/2025

Enddatum der Laufzeit: 31/03/2029

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 976,20 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 21 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Sonstiges

Beschreibung: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 55

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics. gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics. gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2)

Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungsdatum: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2)

Ort: Loos

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem

Elektronische Auktion: nein

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die Angebote bearbeitet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

5.1.

Los: LOT-0007

Titel: Transports urgents et programmés dans la métropole lilloise (véhicules isothermes et/ou climatisés et véhicules à température dirigée à + 4° et/ou + 22° ou - 20°)

Beschreibung: Transports urgents et programmés dans la métropole lilloise (véhicules isothermes et/ou climatisés et véhicules à température dirigée à + 4° et/ou + 22° ou - 20°)

Interne Kennung: 7

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60161000 Paketbeförderung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précisent la nature et la fréquence d'exécution des transports auxquels les candidats sont invités à se reporter.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/04/2025

Enddatum der Laufzeit: 31/03/2029

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 41 836,27 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 126 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Sonstiges

Beschreibung: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 55

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics. gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics. gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2)

Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungsdatum: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2)

Ort: Loos

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem

Elektronische Auktion: nein

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die Angebote bearbeitet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

5.1.

Los: LOT-0003

Titel: Tournées de nuit au départ de Caen (véhicules thermostatés)

Beschreibung: Tournées de nuit au départ de Caen (véhicules thermostatés)

Interne Kennung: 3

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60161000 Paketbeförderung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précisent la nature et la fréquence d'exécution des transports auxquels les candidats sont invités à se reporter.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/04/2025

Enddatum der Laufzeit: 31/03/2029

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 875 423,95 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 627 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Sonstiges

Beschreibung: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics. gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics. gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2)

Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungsdatum: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2)

Ort: Loos

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem

Elektronische Auktion: nein

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation, die Angebote bearbeitet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Registrierungsnummer: 42882285202140

Postanschrift: Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121

Stadt: Loos

Postleitzahl: 59373

Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Service Achats et Marchés Publics

E-Mail: hfno-marches-publics@efs.sante.fr

Telefon: +33328542299

Internetadresse: https://dondesang.efs.sante.fr

Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr

Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.gouv.fr

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt

Organisation, die Angebote bearbeitet

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Registrierungsnummer: 175 900 034

Postanschrift: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Stadt: Lille cedex

Postleitzahl: 59014

Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr

Telefon: +33359542342

Fax: +33359542445

Internetadresse: http://lille.tribunal-administratif. fr

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

Schlichtungsstelle

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 496a7583-5207-4320-b95d-105d6fc85cec - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/06/2024 16:56:20 (UTC+2)

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 347830-2024

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 113/2024

Datum der Veröffentlichung: 12/06/2024

347830-2024 - Wettbewerb

Bekanntmachungen

Zusammenfassung

Sprachen und Formate

Amtssprache (Unterzeichnete PDF-Datei)

PDF

Maschinell übersetzte HTML-Datei

Bekanntmachung