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48263-2025 - Wettbewerb

Bekanntmachungen

Zusammenfassung

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Wettbewerb
FrankreichBohnerwachs
Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
FrankreichFinistère (FRH02) Concarneau
VerfahrensartOffenes Verfahren

Beschaffer
BeschafferVille de Concarneau
FrankreichFinistère (FRH02)Concarneau

Beschaffer
BeschafferConcarneau Cornouaille Agglomération
FrankreichFinistère (FRH02)Concarneau

LOT-0001Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Bohnerwachs
FrankreichFinistère (FRH02) Concarneau
Laufzeit4 Jahre
Frist für den Eingang der Angebote12/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

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Bekanntmachung

Aktuelle SpracheHilfe-Symbol
16/2025
48263-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Bohnerwachs – Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
OJ S 16/2025 23/01/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Lieferungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungVille de Concarneau
E-MailMarches@cca.bzh
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungConcarneau Cornouaille Agglomération
E-MailMarches@cca.bzh
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAccord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
BeschreibungAccord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Kennung des Verfahrens5a0e4b1d-dbd5-48b4-a725-ca906d2465ed
Interne Kennung2025-04
VerfahrensartOffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferungen
Haupteinstufung (cpv): 39812100 Bohnerwachs
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18930000 Säcke und Beutel, 39224300 Besen, Bürsten und sonstige Artikel für die Haushaltsreinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtConcarneau
Postleitzahl29900
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung550 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLa présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Ville de Concarneau ; - Concarneau Cornouaille Agglomération. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16 avril 2025 jusqu'au 15 avril 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 150 000 euro(s) HT. Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les modalités sont indiquées dans le dossier de consultation. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche AusschlussgründeLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelAccord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
BeschreibungAccord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Interne Kennung2025-04
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferungen
Haupteinstufung (cpv): 39812100 Bohnerwachs
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18930000 Säcke und Beutel, 39224300 Besen, Bürsten und sonstige Artikel für die Haushaltsreinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtConcarneau
Postleitzahl29900
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit4 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung550 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene TeilnahmeTeilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenL'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16 avril 2025 jusqu'au 15 avril 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 150 000 euro(s) HT. Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et dans le(s) catalogue(s) du fournisseur.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtEignung zur Berufsausübung
BeschreibungSi la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations : Evaluation du DQE à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.
Gewichtung (Prozentanteil, genau)45

Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique: 2.1 - Qualité des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques/fiches de sécurité fournies (aspect, odeur, efficacité, lisibilité des consignes, ergonomie des contenants, résistance, absorption): 25% ; 2.2 - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de l'accord-cadre (traitement des commandes, gestion des litiges et des factures…), Qualité du site internet et du système de passation de commandes (Workflow et ergonomie générale…): 15%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Gewichtung (Prozentanteil, genau)40

Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPerformance environnementale des produits utilisés : Nombre de références proposées en Ecocert, éco-labellisés ou équivalents hors produits imposés. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Gewichtung (Prozentanteil, genau)15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote12/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss5 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Finanzielle VereinbarungVoir le dossier de consultation
Informationen über die ÜberprüfungsfristenRecours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniken
RahmenvereinbarungRahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische BeschaffungssystemKein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Rennes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Rennes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungVille de Concarneau
Registrierungsnummer21290039300019
StadtConcarneau
Postleitzahl29900
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
E-MailMarches@cca.bzh
Telefon+33230970665
Profil des Erwerbershttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Federführendes Mitglied
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungConcarneau Cornouaille Agglomération
Registrierungsnummer24290076900124
StadtConcarneau
Postleitzahl29900
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
E-MailMarches@cca.bzh
Telefon+33230970665
Profil des Erwerbershttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Rennes
Registrierungsnummer17350005900014
PostanschriftHôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416  
StadtRennes Cedex
Postleitzahl35044
Land, Gliederung (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankreich
Telefon0223212828
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer13002928300012
PostanschriftImmeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209  
StadtNantes Cedex 1
Postleitzahl44042
Land, Gliederung (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankreich
Telefon0253467983
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung1b30043a-1436-410b-ab60-fb7f27af6039-01
Hauptgrund für die ÄnderungKorrektur – Beschaffer
10.1.
Änderung
AbschnittskennungORG-0004
Beschreibung der ÄnderungenPrécisions sur la composition du groupement de commandes
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung0aa18fa1-e21b-46c2-bb4a-0a9591787ba0  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung22/01/2025 11:17:55 (UTC+2)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung48263-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe16/2025
Datum der Veröffentlichung23/01/2025