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100500-2016 - Mise en concurrence

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Synthèse

2016-OJS60-100500-fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2
Adresse postale: FCH JU TO 56 04/32
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
À l'attention de: Georgiana Buznosu
Courriel: info.procurement@fch.europa.eu
Téléphone: +32 25418275
Fax: +32 22218126
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.fch.europa.eu/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79310000 Services d'études de marchés
Description
Services d'études de marchés.
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.5.2016 - 23:59
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

Toutes les langues officielles de l'UE

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Avis

Langue actuelleIcône d’aide
2016-OJS60-100500-fr
100500-2016 - Mise en concurrenceBelgique-Bruxelles: Étude portant sur des analyses de rentabilité précoces de l'utilisation d'hydrogène 2 comme vecteur de stockage d'énergie et, plus généralement, d'électricité pour les applications de l'hydrogène 2 (FCH/OP/contract 159)
OJ S 60/2016 25/03/2016
Avis de marché
Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2
Adresse postale: FCH JU TO 56 04/32
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
À l'attention de: Georgiana Buznosu
Courriel: info.procurement@fch.europa.eu
Téléphone: +32 25418275
Fax: +32 22218126
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.fch.europa.eu/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: organisme de l'UE.
I.3.
Activité principale
Autre: activités de soutien au développement technologique et à la démonstration en matière de technologies des piles à combustibles et de l'hydrogène dans les secteurs de l'énergie et des transports.
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Étude portant sur des analyses de rentabilité précoces de l'utilisation d'hydrogène 2 comme vecteur de stockage d'énergie et, plus généralement, d'électricité pour les applications de l'hydrogène 2 (FCH/OP/contract 159).
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d'exécution: Bruxelles.
Code NUTS
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4.
Information sur l'accord-cadre
II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 a l'intention de faire appel aux services d'un contractant pour la réalisation d'une étude visant à:
1. élaborer une feuille de route axée sur la croissance pour le développement d'applications de l'hydrogène dans le stockage énergétique pour les investisseurs, fondée sur l'attrait commercial croissant et précoce compte tenu de l'évolution de la maturité de cette technologie et du développement du marché; déterminer comment passer du stade actuel au bel avenir attendu pour 2030–2050 en mettant clairement l'accent sur la période 2017–2025;
2. déterminer des opportunités précoces pour le stockage d'énergie par hydrogène 2 en adoptant le point de vue d'un investisseur indépendant;
3. clarifier les actions requises par les principales parties prenantes (fabricants d'équipement de stockage d'hydrogène 2, autorités de réglementation, agences de financement, etc.) pour créer et accélérer ces opportunités précoces;
4. évaluer les implications des feuilles de route sur les trajectoires de coûts, d'autres secteurs de déploiement pour l'hydrogène 2, etc.
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79310000 Services d'études de marchés
II.1.7.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
II.1.8.
Lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR
II.2.2.
Information sur les options
Options: non
II.2.3.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: voir dossier d'appel d'offres.
III.2.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des conditions: afin de prouver leur capacité économique et financière (capacité combinée de tous les membres du consortium, dans le cas d'une offre conjointe) les soumissionnaires devront satisfaire au critère suivant:
— le chiffre d'affaires des 2 derniers exercices doit être supérieur à 1 000 000 EUR.
Les documents justificatifs suivants doivent être fournis:
— copie des comptes de pertes et de profits et des bilans pour les 2 derniers exercices clôturés,
— à défaut, déclarations bancaires appropriées,
— le cas échéant, la preuve de la souscription d'une assurance couvrant le risque professionnel.
III.2.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
les soumissionnaires (la capacité combinée de tous les soumissionnaires et sous-traitants identifiés dans le cas d'une offre conjointe) devront satisfaire aux critères suivants:
— expérience dans la fourniture de services de conseil au secteur de l'énergie et notamment en matière de stockage énergétique,
— expérience dans la gestion de projets d'études réunissant de nombreuses parties prenantes et impliquant des services publics, des gestionnaires de réseau de distribution, des gestionnaires de réseau de transport, des régulateurs de l'énergie ou des établissement de financement dans les études,
— présence sur le marché et réseaux existants solides dans les pays de l'UE présentant un fort intérêt ou potentiel pour l'hydrogène.
En vue de l'évaluation de leur capacité technique et professionnelle, les soumissionnaires doivent fournir:
— des informations détaillées sur 5 missions précédentes au maximum, ne dépassant pas 10 pages, démontrant leur capacité à réaliser le travail requis,
— CV des membres du personnel proposés pour l'exécution du marché en faisant notamment référence à la personne principale proposée par le soumissionnaire pour communiquer avec l'Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2.
III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée: non

III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: oui

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure
Ouvert
IV.1.2.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
IV.1.3.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
«FCH/OP/contract 159».
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
non
IV.3.3.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.5.2016 - 23:59
IV.3.5.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

Toutes les langues officielles de l'UE

IV.3.7.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 4.5.2016 - 14:00
Lieu:

locaux de l'Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2: avenue de la Toison d'Or 56–60, 4th floor, 1060 Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: un maximum de 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique info.procurement@fch.europa.eu
faute de quoi le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2.
Horizon 2020 — programme-cadre pour la recherche et l'innovation.
VI.3.
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.1). Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la procédure d'adjudication.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303/2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1).

Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303/2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15.3.2016