1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Un site web officiel de l’Union européenne
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Avis
Langue officielle
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France – Réactifs de laboratoire – Location-maintenance d'équipements avec option d'achat, logiciels et connexion GLIMS, fournitures des réactifs et consommables captifs des équipements de marque EUROIMMUN
OJ S 32/2025 14/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location-maintenance d'équipements avec option d'achat, logiciels et connexion GLIMS, fournitures des réactifs et consommables captifs des équipements de marque EUROIMMUN
Description: Location-maintenance d'équipements avec option d'achat, logiciels et connexion GLIMS, fournitures des réactifs et consommables captifs des équipements de marque EUROIMMUN
Identifiant de la procédure: aec604fa-f643-43f5-a180-bb561f9c81b5
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article L3111 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location-maintenance d'équipements avec option d'achat, logiciels et connexion GLIMS, fournitures des réactifs et consommables captifs des équipements de marque EUROIMMUN
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour l'ensemble du marché. Le marché est passé pour une période démarrant à la date de signature de l'attestation de mise en service et prenant fin au 31 décembre 2031.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pas de critère car marché conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L2122-1 et R2122-3 du Code de la Commande Publique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence pour exclusivité
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence pour exclusivité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel (article L.55113 et R.5517 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir (articles R.4211 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier d'Avignon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Marché conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L2122-1 et R2122-3 du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROIMMUN France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE "EUROIMMUN France"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/01/2025
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier d'Avignon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 0466273700
Télécopieur: +33 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROIMMUN France
Numéro d’enregistrement: 38834159600038
Ville: Bussy Saint Martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +330164616666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 26840016500018
Ville: Avignon
Code postal: 84902
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 0432753933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf3c3038-daf0-494a-b870-1b376e140b53 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 13:24:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 101882-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
