1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SESAM-Vitale
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ingénierie et visualisation data
Description: Dans le cadre de la réalisation et la maintenance de ses indicateurs statistiques, le GIE SESAM-Vitale souhaite obtenir une assistance technique pour des besoins liés à l'informatique décisionnelle. Cette assistance portera à la fois sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, de l'accompagnement et du conseil auprès d'experts techniques, la réalisation et la maintenance de composants décisionnels, la réalisation et la maintenance de tableaux de bord (rapports) statistiques et la réalisation de projets complets et de TMA/TRA sur le site du Titulaire ou du GIE SESAM-Vitale. Ces prestations portent à la fois sur des services opérationnels (services dont la source de données est déjà industrialisée et disponible) et des projets (nouvelles sources de données). Elles concernent tous les services SESAM-Vitale (émission des cartes Vitale, service de télémise à jour, facturation par feuilles de soins électroniques, application carte Vitale, numérique en santé…). Environnement technique du GIE SESAM-Vitale dans le domaine du décisionnel : Environnement principal : IBM Cognos 11 et plus, Talend, Oracle, serveurs Unix/Linux/Windows, Microsoft 365, PowerBI, postes bureautiques sous Windows, ALM Quality Center, Jenkins, IBM Rational Change… Environnement secondaire : Qlikview, PDI, SQL Server, MySQL, Python, PowerShell, GitLab, Jira, Artifactory, PowerAMC, JSON ou PostgreSQL. Il pourra aussi être question de nouvelles technologies de traitement de la donnée selon l'évolution des technologies dans ce domaine. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 625348d2-647b-4a9f-bc4c-41131fc26438
Identifiant interne: PAN-23-12
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-23-12 ingénierie et visualisation data (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-23-12-Ingénierie et visualisation data - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ingénierie et visualisation data
Description: Le marché a pour objet de réaliser des prestations d'assistance technique dans le domaine de l'informatique décisionnelle.
Identifiant interne: PAN-23-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué (5 candidats), un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : Justificatif n° 1 (chiffre d'affaires) : 5 points Justificatif n° 2 (références) : 9 points Justificatif n° 3 (effectifs et profils) : 6 points Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n° 1 : sera évalué selon les axes suivants : le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet du marché et le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-23-12. Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : la pertinence des références présentées, le nombre, les profils, les technologies utilisées, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché. Justificatif n°3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de chacun des profils dont le candidat dispose par rapport au besoin estimé du marché PAN-23-12 et la part du nombre de profils réalisant des prestations similaires par rapport au nombre total de personnes travaillant pour le candidat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est 3 500 000 €uros (H.T.) par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Justificatif n° 2 : le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le numéro et l'intitulé de la référence, les dates de début et fin de réalisation, le destinataire, une courte description des activités réalisées ainsi que les caractéristiques des environnements techniques et les profils des intervenants pour des prestations de service similaires aux prestations objet du présent marché, ainsi que les contacts chez le client pouvant attester de cette référence. Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant et/ou inférieures à 15 000 euros HT sur les 3 dernières années ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants : Profil n°1 LEADER AGILE Profil n°2 CHEF DE PROJET Profil n°3 EXPERT DBA ORACLE Profil n°4 CONCEPTEUR DÉVELOPPEUR DATA Profil n°5 TESTEUR Profil n°6 EXPERT TECHNIQUE COGNOS / POWERBI Profil n°7 ARCHITECTE DATA Profil n°8 INGÉNIEUR DÉVELOPPEUR DÉCISIONNEL Profil n°9 ANALYSTE DATA Profil n°10 ARCHITECTE TECHNIQUE DÉCISIONNEL Profil n°11 EXPERT TECHNIQUE (plusieurs profils possibles : Talend, Java, méthodologie…) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de : Profil 1 : 8 personnes Profil 2 : 4 personnes Profil 3 : 2 personnes Profil 4 : 8 personnes Profil 5 : 8 personnes Profil 6 : 4 personnes Profil 7 : 4 personnes Profil 8 : 12 personnes Profil 9 : 8 personnes Profil 10 : 2 personnes Profil 11 : 2 personnes Précision : Un intervenant doit être rattaché à un seul et unique profil. En cas de correspondance avec plusieurs profils, celui correspondant à son activité principale sera mentionné en priorité et uniquement celui-ci.
Critère:
Type: Autre
Description: Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un numéro d'identification unique ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre sans minimum avec un seul opérateur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE SESAM-Vitale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE SESAM-Vitale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE SESAM-Vitale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE SESAM-Vitale
Organisation qui traite les offres: GIE SESAM-Vitale
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes,
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 55101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE SESAM-Vitale
Numéro d’enregistrement: 39172288100052
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France
Téléphone: 0243574202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7bd5ce40-155b-4a24-a9b2-e0145b810791 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 14:23:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140037-2024
Numéro de publication au JO S: 48/2024
Date de publication: 07/03/2024
