1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NANCY (54000) et MAXEVILLE (54320) - Prestations de déménagements des logements situés sur le secteur du Plateau de Haye dans le cadre du NPNRU
Description: Prestations de déménagement des locataires résidant sur le Plateau de Haye à Nancy et Maxéville dans le cadre des travaux du Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Identifiant de la procédure: 7af23515-fc67-4064-8c1f-5aa471c2f881
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NANCY (54000) et MAXEVILLE (54320) - Prestations de déménagements des logements situés sur le secteur du Plateau de Haye dans le cadre du NPNRU
Description: Prestations de déménagement des locataires résidant sur le Plateau de Haye à Nancy et Maxéville dans le cadre des travaux du Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Identifiant interne: 2023-45
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateau de Haye
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens humains et techniques proposés pour réaliser la prestation dont la désignation d’un interlocuteur au sein de l’entreprise afin de faciliter les contacts et le suivi de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mode opératoire et méthodologique proposé par le candidat pour assurer la mission, avec pour objectifs la souplesse et la réactivité dans les interventions. La réponse offerte doit permettre de répondre aux attentes de l’OPh, et à assurer une prestation de qualité auprès des locataires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et adéquation du modèle de conseils pratiques synthétique par forfait pour aider les locataires à préparer au mieux leur déménagement (conseils pour l’emballage, les plantes vertes, les appareils électriques, …), sous forme de fascicule, plaquette ou document A4
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH de la Métropole du Grand Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: OPH de la Métropole du Grand Nancy - Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : articles R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de la Métropole du Grand Nancy - Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: 40097424200069
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383857094
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Autres points de contact:
Nom officiel: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 6 rue Sainte-Catherine
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 189b720b-02e2-4329-93b0-35425fa3bcad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/03/2024 10:05:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145027-2024
Numéro de publication au JO S: 50/2024
Date de publication: 11/03/2024
