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145484-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices d'architecte pour les bâtiments
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 190 logements et résidentialisation de 250 logements, résidences Bruyère, Rochefoucauld et Tour Paul Valéry à Sarcelles (95 200)
FranceVal-d’Oise (FR108) Cergy
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Acheteur
AcheteurVAL D'OISE HABITAT
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
FranceCergy

LOT-0000Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 190 logements et résidentialisation de 250 logements, résidences Bruyère, Rochefoucauld et Tour Paul Valéry à Sarcelles (95 200)
Services d'architecte pour les bâtiments
FranceVal-d’Oise (FR108) Cergy
Date limite de réception des offres09/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

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Avis

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50/2024
145484-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 190 logements et résidentialisation de 250 logements, résidences Bruyère, Rochefoucauld et Tour Paul Valéry à Sarcelles (95 200)
OJ S 50/2024 11/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVAL D'OISE HABITAT
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 190 logements et résidentialisation de 250 logements, résidences Bruyère, Rochefoucauld et Tour Paul Valéry à Sarcelles (95 200)
DescriptionLe projet consiste en une réhabilitation et résidentialisation en milieu occupé
Identifiant de la procédurea1c60bbc-fbf9-4b3b-80a5-31a53b81a9ac
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 avenue de la Palette  
VilleCergy
Code postal95031
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 190 logements et résidentialisation de 250 logements, résidences Bruyère, Rochefoucauld et Tour Paul Valéry à Sarcelles (95 200)
Description: Le projet consiste en une réhabilitation et résidentialisation en milieu occupé
Identifiant interne: S-PF-1432828
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette  
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le maître d'oeuvre sera investie d'une mission de base au titre de l'article R2431-4 du code la commande publique : Aps, Apd, Pro (incluant la remise du Dqe), Act (assistance à la passation des marchés de travaux) incluant l'élaboration du Dce, Visa, Det et Aor et les missions complémentaires Dia, Dqe et Syn (synthèse des plans d'exécution). Dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse), la mission complémentaire : Opc. La présente consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes : Architecte, bureau d'études (thermique et fluides, amiante, Vrd, environnement, économie circulaire et économie de la construction). L'architecte sera le mandataire solidaire du groupement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVAL D'OISE HABITAT
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 47831786000029
Adresse postale: 1 avenue de la Palette  
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0134416464
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 1646300
Adresse postale: 1 avenue de la Palette  
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Pays: France
Adresse électronique: marches@valdoisehabitat.fr
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1065123
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil  
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81193ae2-4e06-4eea-a700-ad60d22afb62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/03/2024 12:12:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 145484-2024
Numéro de publication au JO S: 50/2024
Date de publication: 11/03/2024