1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SELLES-SUR-CHER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Un site web officiel de l’Union européenne
161726-2024 - Mise en concurrence
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Langue officielle (PDF signé)
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Avis
Langue officielle
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161726-2024 - Mise en concurrence
France – Exploitation de l'alimentation en eau – Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description: Gestion des services - Gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ; - Entretien des espaces verts des installations ; - Facturation et gestion de la clientèle ainsi que la collaboration entre les services ; - Géoréférencement des réseaux après travaux et mise à jour des plans des réseaux et du SIG ; - Télégestion (fonctionnement, entretien et renouvellement des installations) ; - Mise en place d'un service d'astreinte 24h/24h et un service téléphonique d'accueil aux abonnés ; - Réparations localisées de fissures, enduit, peinture intérieure et extérieure, éclats de béton, toiture, peinture portails et voirie, sur une surface < 1 m2 ; - Fourniture d'un compte rendu d'activité annuel ; - Relations avec la Collectivité, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; - Gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques et les demandes d'abonnement aux services ; - Un fonds de travaux ; Gestion du service d'eau potable - Préservation de la ressource, production de l'eau potable, transport et distribution publique de l'eau aux abonnés ; - Gestion des ventes d'eau en gros ; - Garantie de la qualité de l'eau (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; - Entretien des réseaux : purges des réseaux, recherche et réparations de fuites, entretien des vannes, mise à niveau des bouches à clé ; - Entretien branchements/compteurs : recherche et élimination des fuites, entretiens et réparations ; - Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : ? Renouvellement des branchements et accessoires ; ? Renouvellement des équipements électromécaniques, hydrauliques et électriques et de traitement des ouvrages de production et stockage ; ? Renouvellement des réseaux jusqu'à 12ml, vannes et accessoires ; ? Renouvellement des compteurs abonnés ; - Relève des compteurs des abonnés (1 relevé / an); - Nettoyage des cuves de stockage ; - Diagnostics des forages (inspection télévisuelle tous les 10 ans) ; - Mise à jour du modèle hydraulique ; - Mise en place et application d'un programme de suivi du paramètre CVM (conformément aux instructions 2020 de l'Agence Régionale de Santé) ; - Travaux concessifs : débitmètres de sectorisation, mises en conformité avec les règles de sécurité, … ;y Gestion du service d'assainissement collectif - Exploitation, entretien, surveillance, réparations de l'ensemble des ouvrages constituant le système de collecte des eaux usées, y compris les regards et les postes de refoulement ; - Exploitation, entretien, surveillance, réparations des ouvrages de traitement des eaux usées, y compris les ouvrages intermédiaires de stockage et les ouvrages de rejet ; - Entretien du réseau : débouchage des réseaux et branchements en cas d'obstruction, hydrocurage, mise à niveau des tampons (hors opérations de voirie) ; - La valorisation des boues par une filière agréée ; - Réalisation des mesures d'autocontrôle, la transmission des données à l'administration, la rédaction des cahiers de vie ; - Garantie de la qualité du rejet (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; - Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : ? Renouvellement des branchements et accessoires ; ? Renouvellement des équipements électromécaniques, des installations électriques, des éléments hydrauliques, des ouvrages métalliques dont la serrurerie, du mobilier, … ; ? Renouvellement des réseaux jusqu'à 6ml ; - Suivi du fonctionnement des installations éventuellement par la mise en place d'un diagnostic permanent ; - Contrôle des installations privées par test à la fumée et test d'écoulement ; - Mise à jour du plan d'épandage ; - Travaux concessifs : barres antichute, sondes, mise en conformité avec les règles de sécurité, … ;
Identifiant de la procédure: 030e77b2-3358-41e1-a901-fd0b4cb755d3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Selles Sur Cher
Code postal: 41130
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description: Gestion des services - Gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ; - Entretien des espaces verts des installations ; - Facturation et gestion de la clientèle ainsi que la collaboration entre les services ; - Géoréférencement des réseaux après travaux et mise à jour des plans des réseaux et du SIG ; - Télégestion (fonctionnement, entretien et renouvellement des installations) ; - Mise en place d'un service d'astreinte 24h/24h et un service téléphonique d'accueil aux abonnés ; - Réparations localisées de fissures, enduit, peinture intérieure et extérieure, éclats de béton, toiture, peinture portails et voirie, sur une surface < 1 m2 ; - Fourniture d'un compte rendu d'activité annuel ; - Relations avec la Collectivité, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; - Gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques et les demandes d'abonnement aux services ; - Un fonds de travaux ; Gestion du service d'eau potable - Préservation de la ressource, production de l'eau potable, transport et distribution publique de l'eau aux abonnés ; - Gestion des ventes d'eau en gros ; - Garantie de la qualité de l'eau (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; - Entretien des réseaux : purges des réseaux, recherche et réparations de fuites, entretien des vannes, mise à niveau des bouches à clé ; - Entretien branchements/compteurs : recherche et élimination des fuites, entretiens et réparations ; - Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : ? Renouvellement des branchements et accessoires ; ? Renouvellement des équipements électromécaniques, hydrauliques et électriques et de traitement des ouvrages de production et stockage ; ? Renouvellement des réseaux jusqu'à 12ml, vannes et accessoires ; ? Renouvellement des compteurs abonnés ; - Relève des compteurs des abonnés (1 relevé / an); - Nettoyage des cuves de stockage ; - Diagnostics des forages (inspection télévisuelle tous les 10 ans) ; - Mise à jour du modèle hydraulique ; - Mise en place et application d'un programme de suivi du paramètre CVM (conformément aux instructions 2020 de l'Agence Régionale de Santé) ; - Travaux concessifs : débitmètres de sectorisation, mises en conformité avec les règles de sécurité, … ;y Gestion du service d'assainissement collectif - Exploitation, entretien, surveillance, réparations de l'ensemble des ouvrages constituant le système de collecte des eaux usées, y compris les regards et les postes de refoulement ; - Exploitation, entretien, surveillance, réparations des ouvrages de traitement des eaux usées, y compris les ouvrages intermédiaires de stockage et les ouvrages de rejet ; - Entretien du réseau : débouchage des réseaux et branchements en cas d'obstruction, hydrocurage, mise à niveau des tampons (hors opérations de voirie) ; - La valorisation des boues par une filière agréée ; - Réalisation des mesures d'autocontrôle, la transmission des données à l'administration, la rédaction des cahiers de vie ; - Garantie de la qualité du rejet (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; - Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : ? Renouvellement des branchements et accessoires ; ? Renouvellement des équipements électromécaniques, des installations électriques, des éléments hydrauliques, des ouvrages métalliques dont la serrurerie, du mobilier, … ; ? Renouvellement des réseaux jusqu'à 6ml ; - Suivi du fonctionnement des installations éventuellement par la mise en place d'un diagnostic permanent ; - Contrôle des installations privées par test à la fumée et test d'écoulement ; - Mise à jour du plan d'épandage ; - Travaux concessifs : barres antichute, sondes, mise en conformité avec les règles de sécurité, … ;
Identifiant interne: S-PF-23752
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Selles Sur Cher
Code postal: 41130
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du contrat : Solution de base : durée de 12 ans du 30 décembre 2024 au 31 décembre 2036. Solution variante : durée de 15 ans du 30 décembre 2024 au 31 décembre 2039. Les variantes sont autorisées. Une visite des installations est prévue le mercredi 27 mars 2024 à 9h00. Une réunion d'audition est prévue le mercredi 19 juin 2024 (matin)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23752
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23752
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Selles Sur Cher
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SELLES-SUR-CHER
Numéro d’enregistrement: 21410242800015
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Ville: Selles-Sur-Cher
Code postal: 41130
Pays: France
Point de contact: COCHETON Stella
Téléphone: 0254952540
Télécopieur: 0254952550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Selles Sur Cher
Numéro d’enregistrement: 43871
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Ville: Selles Sur Cher
Code postal: 41130
Pays: France
Téléphone: 0254952540
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 381
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca09f579-d9dc-438f-ad58-6bbc2944a67b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2024 16:35:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161726-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024
