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162017-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceTravaux de restructuration
TRAVAUX DE REHABILITATION DU FOYER MOSNIER ET DE 3 LOGEMENTS INDIVIDUELS GROUPES - RUE PIERRE MOSNIER A BLOIS (41) - Clause insertion sociale lots 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-14-15
FranceLoir-et-Cher (FRB05) Blois
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurTerres de Loire Habitat
Adresse électroniquemarches-publics@tdlh.fr
FranceBlois Cedex

LOT-0001Lot n° 1 : Désamiantage - Curage
Travaux de restructuration
FranceLoir-et-Cher (FRB05) Blois
Date de début01/07/2024 Durée18 Mois
Date limite de réception des offres29/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0002Lot n° 2 : Gros oeuvre
Travaux de restructuration
FranceLoir-et-Cher (FRB05) Blois
Date de début01/07/2024 Durée18 Mois
Date limite de réception des offres29/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0003Lot n° 3 : Revêtements extérieurs - ITE
Travaux de restructuration
FranceLoir-et-Cher (FRB05) Blois
Date de début01/07/2024 Durée18 Mois
Date limite de réception des offres29/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0004Lot n° 4 : Charpente - Couverture
Travaux de restructuration
FranceLoir-et-Cher (FRB05) Blois
Date de début01/07/2024 Durée18 Mois
Date limite de réception des offres29/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0005Lot n° 5 : Etanchéité
Travaux de restructuration
FranceLoir-et-Cher (FRB05) Blois
Date de début01/07/2024 Durée18 Mois
Date limite de réception des offres29/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0006Lot n° 6 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Travaux de restructuration
FranceLoir-et-Cher (FRB05) Blois
Date de début01/07/2024 Durée18 Mois
Date limite de réception des offres29/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0007Lot n° 7 : Cloisons - Plafonds - Isolation
Travaux de restructuration
FranceLoir-et-Cher (FRB05) Blois
Date de début01/07/2024 Durée18 Mois
Date limite de réception des offres29/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0008Lot n° 8 : Menuiseries intérieures Bois
Travaux de restructuration
FranceLoir-et-Cher (FRB05) Blois
Date de début01/07/2024 Durée18 Mois
Date limite de réception des offres29/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0009Lot n° 9 : Revêtement de sols
Travaux de restructuration
FranceLoir-et-Cher (FRB05) Blois
Date de début01/07/2024 Durée18 Mois
Date limite de réception des offres29/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0010Lot n° 10 : Peinture - Revêtements muraux
Travaux de restructuration
FranceLoir-et-Cher (FRB05) Blois
Date de début01/07/2024 Durée18 Mois
Date limite de réception des offres29/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0011Lot n° 11 : Ventilation - Chauffage - Plomberie
Travaux de restructuration
FranceLoir-et-Cher (FRB05) Blois
Date de début01/07/2024 Durée18 Mois
Date limite de réception des offres29/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0012Lot n° 12 : Electricité
Travaux de restructuration
FranceLoir-et-Cher (FRB05) Blois
Date de début01/07/2024 Durée18 Mois
Date limite de réception des offres29/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0013Lot n° 13 : Ascenseur
Travaux de restructuration
FranceLoir-et-Cher (FRB05) Blois
Date de début01/07/2024 Durée18 Mois
Date limite de réception des offres29/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0014Lot n° 14 : Terrassements
Travaux de restructuration
FranceLoir-et-Cher (FRB05) Blois
Date de début01/07/2024 Durée18 Mois
Date limite de réception des offres29/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0015Lot n° 15 : Espaces verts - Clôtures - Mobilier
Travaux de restructuration
FranceLoir-et-Cher (FRB05) Blois
Date de début01/07/2024 Durée18 Mois
Date limite de réception des offres29/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
55/2024
162017-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de restructuration – TRAVAUX DE REHABILITATION DU FOYER MOSNIER ET DE 3 LOGEMENTS INDIVIDUELS GROUPES - RUE PIERRE MOSNIER A BLOIS (41) - Clause insertion sociale lots 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-14-15
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTerres de Loire Habitat
Adresse électroniquemarches-publics@tdlh.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRAVAUX DE REHABILITATION DU FOYER MOSNIER ET DE 3 LOGEMENTS INDIVIDUELS GROUPES - RUE PIERRE MOSNIER A BLOIS (41) - Clause insertion sociale lots 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-14-15
DescriptionRetrait matériaux contenant de l'amiante à faire en sous-section 3 pour le lot n°1 Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) pour les lots 2 et 14
Identifiant de la procédurefb89cef6-fc09-461e-b2d2-cac5311bdb80
Identifiant interne2024 REHA FOYER MOSNIER BLOIS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBlois
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre15
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n° 1 : Désamiantage - Curage
DescriptionDésamiantage - Curage
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options
Description des optionsTdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBlois
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2024
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionEngagement des délais de réalisation et propositions d'optimisation des temps de tâches
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains et matériels affectés aux travaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionDispositions prises pour le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n° 2 : Gros oeuvre
DescriptionLot n° 2 : Gros oeuvre
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options
Description des optionsTdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBlois
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2024
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionIndication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion après travaux Sav en milieu occupé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot n° 3 : Revêtements extérieurs - ITE
DescriptionLot n° 3 : Revêtements extérieurs - ITE
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
Options
Description des optionsTdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBlois
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2024
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionIndication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion après travaux Sav en milieu occupé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot n° 4 : Charpente - Couverture
DescriptionLot n° 4 : Charpente - Couverture
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Options
Description des optionsTdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBlois
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2024
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionIndication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion après travaux Sav en milieu occupé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot n° 5 : Etanchéité
DescriptionLot n° 5 : Etanchéité
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options
Description des optionsTdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBlois
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2024
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionIndication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion après travaux Sav en milieu occupé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0006
TitreLot n° 6 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
DescriptionLot n° 6 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options
Description des optionsTdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBlois
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2024
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionIndication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion après travaux Sav en milieu occupé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0007
TitreLot n° 7 : Cloisons - Plafonds - Isolation
DescriptionLot n° 7 : Cloisons - Plafonds - Isolation
Identifiant interne7
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
Options
Description des optionsTdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBlois
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2024
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionIndication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion après travaux Sav en milieu occupé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0008
TitreLot n° 8 : Menuiseries intérieures Bois
DescriptionLot n° 8 : Menuiseries intérieures Bois
Identifiant interne8
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options
Description des optionsTdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBlois
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2024
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionIndication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion après travaux Sav en milieu occupé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0009
TitreLot n° 9 : Revêtement de sols
DescriptionLot n° 9 : Revêtement de sols
Identifiant interne9
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Options
Description des optionsTdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBlois
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2024
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionIndication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion après travaux Sav en milieu occupé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0010
TitreLot n° 10 : Peinture - Revêtements muraux
DescriptionLot n° 10 : Peinture - Revêtements muraux
Identifiant interne10
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options
Description des optionsTdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBlois
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2024
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionIndication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion après travaux Sav en milieu occupé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0011
TitreLot n° 11 : Ventilation - Chauffage - Plomberie
DescriptionLot n° 11 : Ventilation - Chauffage - Plomberie
Identifiant interne11
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options
Description des optionsTdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBlois
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2024
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionIndication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion après travaux Sav en milieu occupé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0012
TitreLot n° 12 : Electricité
DescriptionLot n° 12 : Electricité
Identifiant interne12
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Options
Description des optionsTdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBlois
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2024
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionIndication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion après travaux Sav en milieu occupé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0013
TitreLot n° 13 : Ascenseur
DescriptionLot n° 13 : Ascenseur
Identifiant interne13
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options
Description des optionsTdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBlois
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2024
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionIndication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion après travaux Sav en milieu occupé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0014
TitreLot n° 14 : Terrassements
DescriptionLot n° 14 : Terrassements
Identifiant interne14
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options
Description des optionsTdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBlois
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2024
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionIndication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion après travaux Sav en milieu occupé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0015
TitreLot n° 15 : Espaces verts - Clôtures - Mobilier
DescriptionLot n° 15 : Espaces verts - Clôtures - Mobilier
Identifiant interne15
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options
Description des optionsTdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBlois
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2024
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionIndication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion après travaux Sav en milieu occupé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement443928874
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielTerres de Loire Habitat
Numéro d’enregistrement34933811100017
Adresse postale18 avenue de l'Europe Cs64314
VilleBlois Cedex
Code postal41043
PaysFrance
Point de contactLEDORGUET Erik
Adresse électroniquemarches-publics@tdlh.fr
Téléphone0254522900
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement814711
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise39406aa-8796-40f4-ae18-e0415bba412b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/03/2024 12:30:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis162017-2024
Numéro de publication au JO S55/2024
Date de publication18/03/2024