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20939-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceMise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Conduite d'exploitation et maintenance des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation
FranceLoire-Atlantique (FRG01) Saint-Nazaire Cedex
Valeur estimée hors TVA1 730 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurVILLE DE SAINT NAZAIRE
FranceLoire-Atlantique (FRG01)Saint Nazaire

Acheteur
AcheteurSaint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Adresse électroniquemarchespublics@saintnazaireagglo.fr
FranceLoire-Atlantique (FRG01)Saint-Nazaire

LOT-0001Lot n°1 - Lot géographique 1 - Installations des entités-membres hors Ville de Saint-Nazaire
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
FranceLoire-Atlantique (FRG01) Saint-Nazaire Cedex
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée01/07/2027
Valeur estimée hors TVA930 000,00 EUR
Date limite de réception des offres13/03/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0002Lot n°2 - Lot géographique 2 - Installations de la Ville de Saint-Nazaire
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
FranceLoire-Atlantique (FRG01) Saint-Nazaire Cedex
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée01/07/2027
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
Date limite de réception des offres13/03/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
8/2025
20939-2025 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Conduite d'exploitation et maintenance des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation
OJ S 8/2025 13/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielSaint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Adresse électroniquemarchespublics@saintnazaireagglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConduite d'exploitation et maintenance des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire de services donnant lieu à l'émission bons de commande avec un montant minimum de 281 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 1 730 000,00 euro(s) HT, pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée globale. 2024121714MVA - Lot n°1 - Lot géographique 1 - Installations des entités-membres hors Ville de Saint-Nazaire 2024121714MVB - Lot n°2 - Lot géographique 2 - Installations de la Ville de Saint-Nazaire Procédure lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Durée : Contrat conclu à compter du 1 juillet 2025 (ou date de notification si celleci est postérieure) jusqu'au 1er juillet 2027. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant de la procédure33544150-f4ab-4443-9ce5-0a8cfba811be
Identifiant interne2024121714MV
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Francois Blancho  
VilleSaint-Nazaire Cedex
Code postal44606
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 730 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics. Une visite est fortement recommandée. Le candidat devra adresser sa demande par mail à l'adresse acc_achats@saintnazaire.fr, avec demande d'Ar (en cas de difficulté, contacter le 02 40 00 49 27). La date et le lieu de la visite sont communiqués dans le Dce à l'annexe 2 au Rc
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre1
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 - Lot géographique 1 - Installations des entités-membres hors Ville de Saint-Nazaire
DescriptionLot n°1 - Lot géographique 1 - Installations des entités-membres hors Ville de SaintNazaire
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 39715200 Équipement de chauffage, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Francois Blancho  
VilleSaint-Nazaire Cedex
Code postal44606
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée01/07/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA930 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptionau 01/01/2027
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Inscription sur un registre de commerce
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres13/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
LieuSaint-Nazaire et territoire de Saint-Nazaire Agglomération
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéProfil d'acheteur :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 - Lot géographique 2 - Installations de la Ville de Saint-Nazaire
DescriptionLot n°2 - Lot géographique 2 - Installations de la Ville de Saint-Nazaire
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 39715200 Équipement de chauffage, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Francois Blancho  
VilleSaint-Nazaire Cedex
Code postal44606
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée01/07/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptionau 01/01/2027
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Inscription sur un registre de commerce
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres13/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
LieuSaint-Nazaire et territoire de Saint-Nazaire Agglomération
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéProfil d'acheteur :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement21545FF8-0393-8295-E6A68895FF45457A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement53457
Adresse postalePlace François Blancho
VilleSaint Nazaire
Code postal44600
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactSAMZUN DAVID
Téléphone0240004163
Adresse internethttps://www.saintnazaire.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielProfil d'acheteur :
Numéro d’enregistrement2154601C-CB36-6A23-C86ABC3935598268
VilleSaint-Nazaire
Code postal44600
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone0240004000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement2154602E-B44C-2399-9C8EE4829D584253
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255101002
Télécopieur0255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement21546041-F5E7-B985-FDABE749AAAF49D4
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255101002
Télécopieur0255101003
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielSaint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement21546053-BD78-8E55-28090241876B147D
Adresse postale4 av. du Commandant l'Herminier
VilleSaint-Nazaire
Code postal44605
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone0240004163
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4393dd3b-ec65-4b0a-aa79-fd4243b66e60  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/01/2025 13:13:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis20939-2025
Numéro de publication au JO S8/2025
Date de publication13/01/2025