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257001-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceConteneurs à déchets
Fourniture, livraison et mise en place de colonnes d'Apport Volontaire
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
Adresse électroniquemarches.publics@ccapv.fr
FranceSaint-andré-les-alpes

LOT-0003Fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées
Conteneurs à déchets
Date limite de réception des offres03/06/2024 - 09:00:00 (UTC+2)

LOT-0004Fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées
Conteneurs à déchets
Date limite de réception des offres03/06/2024 - 09:00:00 (UTC+2)

LOT-0001Fourniture et livraison de colonnes aériennes en acier
Conteneurs à déchets
Date limite de réception des offres03/06/2024 - 09:00:00 (UTC+2)

LOT-0002Fourniture et livraison de colonnes aériennes en bois
Conteneurs à déchets
Date limite de réception des offres03/06/2024 - 09:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
85/2024
257001-2024 - Mise en concurrence
France – Conteneurs à déchets – Fourniture, livraison et mise en place de colonnes d'Apport Volontaire
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
Adresse électroniquemarches.publics@ccapv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture, livraison et mise en place de colonnes d'Apport Volontaire
DescriptionIl s'agit de la fourniture et de la livraison de colonnes aériennes et semi-enterrées destinées à la collecte du tri sélectif et des ordures ménagères résiduelles. Et de la fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées destinées à la collecte de tri sélectif et des ordures ménagères résiduelles.
Identifiant de la procédured94a20ba-6a1b-4bd4-915f-21b0a9b83582
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
CorruptionLes motifs d'exclusion sont disponible à l'article 6.2 du règlement de consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0003
TitreFourniture et livraison de colonnes semi-enterrées
DescriptionPour la fourniture des colonnes semi-enterrées, les conditions particulières sont représentatives des dispositions techniques décrites dans le présent article : - La fourniture de base des mobiliers urbains semi-enterrés à libre accès ; - La maintenance des colonnes sous la forme d'un coût forfaitaire par colonne pour une visite annuelle ; - La fourniture des pièces détachées Les colonnes semi-enterrées sont prévues pour absorber trois flux de matériaux valorisables suivants : - Ordures Ménagères (OM) - Emballages ménagers Recyclables /papiers (EMR) (Biflux) - Verre
Identifiant interne2024-05-03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'acheteur pourra commander des pièces détachées
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLa durée du marché est de 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeCapacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires28/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres03/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui traite les offresCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
5.1.
LotLOT-0004
TitreFourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées
DescriptionPour la fourniture des colonnes enterrées, les conditions particulières sont représentatives des dispositions techniques décrites dans le présent article : - La fourniture de base des mobiliers urbains enterrés à libre accès ; - La livraison des colonnes, le calage et la mise en place par le titulaire ; - La maintenance des colonnes sous la forme d'un coût forfaitaire par colonne pour une visite annuelle ; - La fourniture des pièces détachées Les colonnes enterrées sont prévues pour absorber trois flux de matériaux valorisables suivants : - Ordures Ménagères (OM) - Emballages ménagers Recyclables /papiers (EMR) (Biflux) - Verre
Identifiant interne2024-05-04
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'acheteur pourra commander des pièces détachées
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLa durée du marché est de 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeCapacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires28/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres03/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui traite les offresCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison de colonnes aériennes en acier
DescriptionLes colonnes aériennes sont prévues pour absorber trois flux de matériaux suivants : - Ordures Ménagères (OM) - Emballages ménagers Recyclables /papiers (EMR)(Biflux) - Verre
Identifiant interne2024-05-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options
Description des optionsFourniture d'un système d'accès PMR
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'acheteur pourra commander des pièces détachées
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLa durée du marché est de 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires28/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres03/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui traite les offresCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture et livraison de colonnes aériennes en bois
DescriptionLes colonnes aériennes sont prévues pour absorber trois flux de matériaux suivants : - Ordures Ménagères (OM) - Emballages ménagers Recyclables /papiers (EMR)(Biflux) - Verre
Identifiant interne2024-05-02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options
Description des optionsFourniture d'un système d'accès PMR
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'acheteur pourra commander des pièces détachées
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLa durée du marché est de 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires28/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres03/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui traite les offresCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement171 300 056 00024
Adresse postale31 Rue Jean François Leca  
VilleMarseille
Code postal13002
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Alpes Provence Verdon
Numéro d’enregistrement200 068 625 00017
Adresse postale97 Zone Artisanale B.P. 2 
VilleSaint-andré-les-alpes
Code postal04170
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@ccapv.fr
Téléphone0492836899
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis26404e53-ff05-4723-8e18-50d7ee42586e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/04/2024 12:09:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis257001-2024
Numéro de publication au JO S85/2024
Date de publication30/04/2024