1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Un site web officiel de l’Union européenne
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Avis
Langue officielle
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France – Services de réparation de carrosseries de véhicules – Réparations de carrosseries des véhicules légers appartenant à la Ville du Mans et Le Mans Métropole - Durée de 4 ans (2024 à 2027)
OJ S 96/2024 17/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réparations de carrosseries des véhicules légers appartenant à la Ville du Mans et Le Mans Métropole - Durée de 4 ans (2024 à 2027)
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville du Mans et Le Mans Métropole-Communauté Urbaine (Coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une durée de 4 ans du 1er janvier 2024 (ou de sa notification si postérieure) au 31 décembre 2027. . Les montants maximum HT par collectivité sont les suivants : Le Mans Métropole : 100 000 euro(s) HT Ville du Mans : 140 000 euro(s) HT. . Les délais d'exécution des bons de commande sont : - 10 jours ouvrés pour les réparations courantes, - 4 jours ouvrés pour les réparations urgentes
Identifiant de la procédure: 03c024c9-2baa-48f4-a0bf-ead61b9f8573
Identifiant interne: 2023_143_FCS_MA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les valeurs ci-dessous sont des valeurs d'attribution, non contractuelles. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, ces montants sont basés sur un échantillonnage de jugement issu du rapport d'analyse des offres. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, avec maximum, d'une durée de 4 ans. Il s'agit d'un groupement de commandes entre le mans métropole (mandataire du groupement marché n°56072) et la ville du Mans (marché n°13342). - Maxi Lmm : 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée du marché - Maxi Vdm : 140 000 euro(s) Ht sur la durée du marché Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : - Prix des prestations : 55% - Pertinence des moyens affectés à l'exécution de l'accord-cadre : 40% - Développement durable approprié au présent accord-cadre - existence d'un contrat avec un organisme agréé pour la collecte des déchets : 5% Parution Joue : 2023/S247-777826 le 22/12/2023 Parution Boamp : 2023-354 le 20/12/2023 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réparations de carrosseries des véhicules légers appartenant à la Ville du Mans et Le Mans Métropole - Durée de 4 ans (2024 à 2027)
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville du Mans et Le Mans Métropole-Communauté Urbaine (Coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une durée de 4 ans du 1er janvier 2024 (ou de sa notification si postérieure) au 31 décembre 2027. . Les montants maximum HT par collectivité sont les suivants : Le Mans Métropole : 100 000 euro(s) HT Ville du Mans : 140 000 euro(s) HT. . Les délais d'exécution des bons de commande sont : - 10 jours ouvrés pour les réparations courantes, - 4 jours ouvrés pour les réparations urgentes
Identifiant interne: S-PF-1377549
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 227,93 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CLARA AUTOMOBILES
Offre:
Identifiant de l’offre: CLARA AUTOMOBILES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 227,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 56072
Titre: Réparations de carrosseries des véhicules légers appartenant à la Ville du Mans et Le Mans Métropole - Durée de 4 ans (2024 à 2027)
Date de conclusion du marché: 23/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France
Point de contact: Mme MOUSSET Erine
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 424744
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CLARA AUTOMOBILES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Bd Pierre Lefaucheux
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France
Téléphone: 0243506506
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c48ebe1-39fb-4c04-8755-89edbf380c94 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 13:11:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292263-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
