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317207-2021 - Mise en concurrence
Affichage de l’avis
Synthèse
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
II.1.1.
Intitulé
21trav04 — lot 1: curage, désamiantage dans le cadre de la réalisation du data center et des bureaux de la DCSI de TPM
Numéro de référence: 21trav04
II.1.2.
Code CPV principal
45262660 Travaux de désamiantage
45262660 Travaux de désamiantage
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2021 Heure locale: 16:00
Date: 30/07/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/06/2021
22/06/2021
Langues et formats
Avis
Langue officielle
317207-2021 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website
317207-2021
317207-2021 - Mise en concurrenceFrance-Toulon: Travaux de désamiantage
OJ S 121/2021 25/06/2021
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
21trav04 — lot 1: curage, désamiantage dans le cadre de la réalisation du data center et des bureaux de la DCSI de TPM
Numéro de référence: 21trav04
II.1.2.
Code CPV principal
45262660 Travaux de désamiantage
45262660 Travaux de désamiantage
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Lot 1: curage, désamiantage dans le cadre de la réalisation du data center et des bureaux de la DCSI de TPM. Les prestations consistent principalement: au retrait de tous les matériaux et produits reconnus comme contenant de l'amiante selon les dispositions de la section 3 «risque d'exposition à l'amiante» du code du travail; à la dépose de matériaux et matériels dans le cadre d'un curage de bâtiment a la gestion et élimination des déchets produits générés par les travaux (conditionnement, stockage, évacuation et élimination vers les filières adaptées). La restitution du bâtiment évidé le montant du marché pour le lot 1 est estimé à 140 000 EUR HT.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
rue Nicolas Appert, 83000 Toulon.
II.2.4.
Description des prestations
Lot 1: curage, désamiantage dans le cadre de la réalisation du data center et des bureaux de la DCSI de TPM. Les prestations consistent principalement: au retrait de tous les matériaux et produits reconnus comme contenant de l'amiante selon les dispositions de la section 3 «risque d'exposition à l'amiante» du code du travail; à la dépose de matériaux et matériels dans le cadre d'un curage de bâtiment a la gestion et élimination des déchets produits générés par les travaux (conditionnement, stockage, évacuation et élimination vers les filières adaptées). La restitution du bâtiment évidé le montant du marché pour le lot 1 est estimé à 140 000 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial. Prestations conformes au projet de base.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante» ou équivalent.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Marché à prix global et forfaitaire les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la Métropole TPM. Subventions pour l'opération:
— département du Var: 30 %;
— métropole TPM 50 %;
— état 20 %.
Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique. Conditions du CCAG-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Clause d'exécution à caractère environnemental: le titulaire élaborera pendant la période de préparation un Schéma d'organisation et de gestion de déchets (SOGED) dispositions préparatoires.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2021 Heure locale: 16:00
Date: 30/07/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2021 Heure locale: 09:00
Date: 02/08/2021 Heure locale: 09:00
Lieu:
Toulon.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La durée du marché est de seize mois y compris une période de préparation d'un mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures le lot 1 «Curage, désamiantage» fait partie d'une opération estimée à 4 305 935 EUR HT, composée de 17 lots au total. Les lots 2 à 17 feront l'objet d'une procédure distincte ultérieure. Une visite sur site est nécessaire puisqu'il s'agit de la réhabilitation d'un bâtiment existant qu'il faut conforter au niveau de la structure pour qu'il puisse supporter une surélévation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite du site est obligatoire dans les conditions définies ci-dessous: les candidats devront s'inscrire en contactant: Mme Safia Yetis, tél. +33 626886672, courriel: syetis@metropoletpm.fr — Au regard des circonstances liées à l'épidémie de COVID-19, les mesures définies par le site du https://www.gouvernement.fr/ en vigueur à la date de visite devront être appliquées
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Nom officiel: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/06/2021
22/06/2021
Gestionnaire du site: Office des publications de l’Union européenne
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